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Depuis 10 ans la cpam verse mes remboursements sur un autre compte banquaire
Sujet initié par Lasjau, il y a 5 ans - 12110 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Le compte banquaire est celui d un homonyme non et prénom l erreur de compte est du surement a une erreur de saisie de la CPAM, je suis rendue de cet oublie suite a la maladie de ma femme
Que dois je faire ? La cpam peut elle revenir 10 ans en arriere
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5 réponses
C'est étonnant que vous avez mis 10 ans pour découvrir cette erreur.

Vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure par LRAR à votre CPAM pour exposer l'erreur et demander le remboursement des sommes payés à une tierce personne.

(Encore faut-il que vous ne soyez pas à l'origine de cette erreur).

Passé un délai de 7 jours à compter de la réception du courrier vous pouvez engager une action en justice contre la CPAM pour réclamer les sommes qui vous étaient destinées plus des dommages et intérêts plus un article 700 du NCPC.

Faites vous assister par un avocat.
il y a 5 ans
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Lasjau
Je ne surveille que les remboursements de la mutuelle c est une erreur un oubli de ma part. Avec le tier payant ,les remboursements par informatique j ai perdue l habitude de voir les remboursements cpam je suis à la retraite maintenant je verifie mes comptes
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Gio
Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas de figure que vous!! En ce qui me concerne, c'est en faisant la demande de renouvellement de ma Carte Vitale qui ne fonctionnait plus que j'ai constaté que mes versements étaient perçus par une autre personne, certainement un homonyme!!! le code IBAN figurant sur mon compte AMELI n'est pas le miens, la CPAM ayant notifié un numéro de compte qui ne m'appartient pas....il n'ont pas tenu compte du RIB que j'ai transmis il y a plus de 20 ans..............
j'ai fait comme vous et j'ai donc pointé mes extrait de compte qui pour les plus vieux remontent à 2010, et vous savez quoi ? rien, zéro, aucun virement de la CPAM,. Je pense que cela dure au minimum depuis 15 ans.
Après plusieurs appels sur le service de la CPAM 3646 et plusieurs entretien téléphoniques avec des agents qui pour certains refusaient de me répondre parce que j'étais incapable de préciser le n°IBAN de me compte AMELI (que je ne connais pas bien sûr par ce que ce n'est pas le miens!!!) j'ai enfin un rdv demain matin avec un conseiller,
Je vous tiendrai au courant
il y a 4 ans
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Bebou2880
Bonjour , étant dans la même situation que vous . Avez-vous pu résoudre votre souci et récupérer les sommes qui vous sont dû ? Comment avez vous procédé ?
En attente de votre réponse et en vous souhaitant de bonne fête de fin d'année
il y a 3 ans
SignalerRépondre
eline
Bonsoir, je découvre avec stupéfaction que je suis dans la même situation. Je ne comprenais pas pourquoi mes indemnités journalières après arrêt maladie n'apparaissaient pas sur mon compte...En vérifiant l'IBAN (partiellement masqué sur mon compte AMELI) j'ai découvert qu'il ne m'appartenait pas ! Que faire ?
D'avance merci
il y a 3 ans
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