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Renouvellement abonnement salle de sport tacite reconduction sans information
Sujet initié par Emma Bell, il y a 5 ans - 2631 vues

Bonjour,
J’ai souscrit un abonnement à une salle de sport, durée un an, renouvellement par tacite reconduction, prélèvement mensuel tous les 25 de 46€.
J’ai perdu le contrat, je ne sais plus quand je l’ai signé (2016 je crois, en août ou septembre), j’ai demandé une copie au club (en attente).
Je n’y suis plus allée depuis mars 2019. J’ai visiblement laissé passer la date butoir pour mettre fin au contrat. Depuis mars 2019, la salle de sport ne m’a jamais contacté par aucun moyen.
Comme j’ai cru que c’était fichu je n’ai pas immédiatement réagi, puis renseignements pris (loi Châtel + L215-1 code de la consommation), j’ai cru comprendre qu’en l’absence d’information sur la fin du contrat et de mes possibilités d’y mettre fin, je pouvais mettre fin à mon contrat sans préavis ni pénalité, et que je pouvais de surcroît demander un remboursement des sommes prélevées depuis la reconduction.
J’ai donc écrit un e-mail et un courrier recommandé + AR plus formel pour leur adresser cette demande.
La somme réclamée est de 184 euros correspondante à 4 prélèvements de 46 euros (septembre, octobre, novembre : ils m’ont prélevé 2 fois).
Le gérant m’a immédiatement téléphoné pour me dire qu’il allait résilier mon abonnement, mais qu’il y avait un préavis d’un mois et qu’il ne me rembourserait pas. C'était écrit comme ça dans le contrat que j'ai signé.
A ce stade, que puis-je faire ?
Par avance merci pour vos conseils et vos réponses.
Bien à vous
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Bonjour,

La salle de sport ne peut pas vous imposer de préavis d'un mois dans la mesure où elle ne vous a pas averti dans les conditions de l'article L.215-1 du Code de la consommation.

En revanche, ne sont remboursables que les avances déductions faites des sommes dues en exécution du contrat. Cela signifie que :
- si vous avez payé pour l'année et que vous avez résilié à la fin du 3ème mois, le professionnel doit vous remboursé 75% du montant payé,
- si vous payez au mois le mois, le professionnel et que vous résiliez le 15 novembre, le professionnel peut conserver tous les paiements jusque octobre et qu'il doit vous rembourser la moitié de novembre.

Cordialement,
Emma Bell
Mille merci, entre temps, la salle de sport a opté pour me rembourser en partie.
Tout est donc rentré dans l'ordre.
Bien à vous,
Emma Bell
il y a 5 ans
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