Nuisances sonores voisinage non communiqué lors d'achat immobilier

Question

Nous venons d'acquérir une maison de ville, maison mitoyenne. Lors de la visite nous avions bien demandé à l'agence comment était le voisinage: la réponse a été sans équivoque, il est très calme.  Nous habitons maintenant dans la maison et il se trouve que nos proches voisins ont un rottweiller qui aboit constamment tous les soirs et tous les mations entre 5h30 et 7h. Cela nuit à notre sommeil et notamment au sommeil de notre petit garcon de 6 ans. A noter que nous sommes en ville, les jardins sont petits, le chien est quasiment sous nos fenêtres et que où que nous soyons dans la maison, nous entendons les aboiements. Bien sûr la mairie est informée et tente des conciliations mais les voisins (ce sont des locataires), mais très difficile de rentrer en contact avec eux mais ils ne parlent pas francais, ne repondent pas et le propriétaire du logement est aux abonnés absent. Nous sommes donc partis dans un marathon judiciaire et procédurieux qui risque de durer et au terme avoir gain de cause mais avoir nui à la santé de notre enfant et la nôtre par manque de sommeil. J'ai également prévenu la SPA de la ville sur les conditions de ce chien: il est attaché toute la journée dans une cour de 10m2 et les nuits, il aboie car il sait ses maîtres à proximité. La SPA m'a informé que ce problème avait été signalé par es anciens propriétaires bien avant nos visites. Cela signifie que lors de nos visites, ce problème était connu et que l'on ne nous a pas informés - même en posant la question du voisinage. Nous aurions su la présence d'un chien (et de voisins) causant des nuisances, nous n'aurions jamais acheté cette maison, même à un prix inférieur. La sérénité n'a pas de prix. Je passe sur les nuisances olfactives (fumée, odeurs des crottes de chien non ramassées, du poulaillier...) Notre question: est ce que nous nous trouvons face à un cas de dol ? ce problème était connu (la SPA est une preuve) mais cela ne nous a pas été communiqué, malgré nos questions ? est ce un problème de l'agence immobilière (elle affirme ne pas été informé du voisinage bruyant et regrette) ? avons nous un espoir de pouvoir obtenir des dommages et intérêts ? La maison est pour nous inrevendable au prix où nous l'avons achetée.  Merci beaucoup pour vos conseils, Sincères salutations

Maître <span class='text-uppercase'>Balme</span> · Answer

Il sera difficile de faire annuler la vente pour dol pour cette raison, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un vice affectant votre maison. Plutôt que d'insister sur le problème du chien, il vous faudrez peut-être vous intéresser à un problème d'isolement de votre maison, et d'agir sur ce terrain à l'encontre de votre vendeur pour vice caché. Vous pouvez également demander que les propriétaires du chien prennent des mesures pour faire cesser les bruits sous astreinte de 100 euros par jour, outre la demande de dommages et intérêts. J'espère avoir répondu à vos questions. Bien

Nbst · Answer

Je rencontre aujourdhui le même problème, avec des bruits de pas et chaises au sol qui résonnent dans notre maison en plus du chien à 5h,7h et 16h tous les jours !!! Les vendeurs nous ont omis ces détails. Or, ils sétaient plains auprès du propriétaire 1an avant notre achat.  Avez vous pu faire passer cela pour vice caché? Merci pour votre aide

Maître <span class='text-uppercase'>legros</span> · Answer

SI vous avez des preuves concernant  votre demande sur la tranquillité le fait que vos vendeurs étaient parfaitement informé il s'agit d'un vice caché dont ils avaient connaissance. Il convient de commencer par informer le vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception.  En labsence de réaction de sa part, il vous faudra saisir le tribunal compétent, à savoir le tribunal de grande instance dont dépend la commune où est situé le logement. Vous devrez obligatoirement vous faire assister par un avocat. Légalement, la garantie pour vice caché peut être mise en uvre pendant deux ans après la découverte du défaut, conformément à larticle 1648 du Code civil L'objectif est l'annulation de la vente merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question Cordialement

Nbst · Answer

Nous avons seulement demandé lors de la visite si on entendait beaucoup les voisins à cause de la mitoyenneté, ils nous ont affirmé entendre uniquement de temps en temps des « bruits sourds si ils faisaient tomber vraiment des objets par terre » or on entend bien plus ....
Tout cela a été dit à l’oral uniquement.
Après renseignement autour de nous (voisins et le propriétaire des voisins), nous avons appris que l’ancien propriétaire les avait contacté (les deux) concernant les bruits de chiens et les haussements de voix.
Les seules preuves que nous avons sont ces déclarations.
Nous avons également un mail ou l’ancien propriétaire dit qu’ils entendaient parfois les chiens.
Nous nous demandons surtout si c’est leur parole contre la notre, et si nous sommes « légitimes » à dire que c’est un vice caché? Nous ne voudrions pas entamer des démarches sans être sûrs que nous gagnons...
Nous n’avons pas pu encore envoyé de courrier recommandé car nous n’avons pas leur adresse...

will_339 · Answer

Je relance le sujet, car la réponse mintéresserait également. Nous avons demandé en présence de lagent immobilier à la vendeuse si on entendait les voisins du dessus. Elle a réfléchi avant de répondre : « il y a deux petites filles en haut et on peut les entendre quand elles courent ». Javais pris cette réponse pour une courageuse honnêteté et venant dun appartement où lon entendait effectivement un peu de bruits quand les enfants couraient, on lui a fait confiance. Mais en réalité, on entend le moindre pas, et même les portes de placards coulisser. Et dans le salon, on entend les voisins dà côté parler. Mais la seule témoin de cette discussion est lagent immobilier, et quand bien même elle se souviendrait de cela, je ne crois pas que ce soit dans son intérêt de dire la vérité. Donc même question : est-ce parole contre parole ou il faut une preuve solide de léchange que nous avons eu avec la vendeuse ?

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Sujet initié par municoulouse, il y a 5 ans - 11453 vues

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