Refus de la carte de séjour (obligation de quitter le territoire français)

Sujet (Cloturé) initié par Lene, il y a 5 ans - 3432 vues

Bonjour,
Il y'a effectivement les preuves de vie commune et les preuves comme quoi il s'occupe de son enfant, je travaillais mon contrat est fini le 1er septembre 2019 et actuellement je suis en congé maternité, il est dans aucune association. Je voulais savoir vu qu'il a jusqu'au 6 décembre pour contester la décision, combien de temps le tribunal peut prendre pour examiner le dossier ?
quel genre d'association peut il aller s'inscrire pour faire du bénévolat ?

Bonjour,
Pour le délai au tribunal cela peut prendre huit mois à un an. Sachant que les autorités ont également un an pour faire exécuter l'obligation de quitter.
- si vous faites un recours, cela suspend l'obligation de quitter jusqu'à la décision du juge. En cas, d'annulation de lOQTF, vous serez soulagés. Cependant, si la justice confirme l'OQTF, les 12 mois de validité débuteront à partir de la date de la décision de justice. Par exemple si votre décision est rendue en juin 2020, votre mari peut être pris jusqu'en juin 2021. Il ne pourra donc pas mettre de nouvelle demande avant cette date, ce qui est long.
Pour le tribunal, tout dépend du nombre d'année qu'il a passé en France. S'il a plus de 5 ans de présence, je pense que voud aurez toutes vos chances chez le juge. S'il a moins de 5 ans, cela est un peu plus risqué.
De votre côté, reprenez une activité professionnelle dès la fin de votre congé afin de solidifier le dossier.
A défaut du bénévolat, monsieur peut par exemple garder bébé pour que vous puissiez bosser. Tout ceci montrera son implication dans la vie familiale.
Réfléchissez vite afin de prendre la meilleure décision pour vous.
Bonne chance

Bonjour, puis je savoir le motif du refus ?

Bonjour,
Entré en France sans visas, ne justifie pas qu'il est isolé dans son pays d'origine, qu'il ne prouve pas une insertion socio-professionnelle stable, et qu'il n'a jamais participé à des actions de bénévolat, et que notre fille en bas âge n'es pas scolarisé et que nos ressources insuffisante car actuellement je bénéficie de l'ARE et maintenant je suis en congés maternité, et que la cellule familiale peut se reconstituer dans notre pays d'origine vu que tt les membres sont de même nationalité

C'est là où l'on voit l'hypocrisie des préfectures. Commebt quelqu'un peut avoir une insertion professionnelle alors qu'il est sans papier et qu'un employeur ne doit pas employer un individu dépourvu de titre sous peine de sanctions?
Concernant les ressources du foyer, cela ne m'étonne pas car un foyer qui dépend des aides (même si l'ARE n'en est pas une) se voit refuser une régularisation. Si vous aviez montré votre dossier à une association ils vous auraient dissuadé de déposer.
La cellule familiale ne peut pas se reconstituer car vous vous êtes en Franceen situation régulière avec les enfants. Vous n'allez pas vous amuser à faire des va et vient tout le temps.
La prochaine fois faites une lettre de présentation du dossier. Il y a un modèle sur le site de l'association ASSOUEVAM.
Franchement, je vous dirai de tenter le tribunal. Y a moyen de casser ça. Trouver rapidement du boulot même en intérim. Même si vous êtes épuisée forcez vous à reprendre. Grâce à cela, le juge peut faire droit à votre demande.
Bonne chance.

On a pris une avocate pour faire recours mais elle nous dit que le dossier et un peu compliqué du fait qu'il y a pas la francisation mais j'ai mis des justificatifs montrant que mes liens sont en France du fait qu'il y a ma mère mais elle a un séjour de 10 ans et mes frères et sœurs sont français et j'ai mis mes diplômes aussi qui montres que j ai fait ma scolarité en France depuis le collège

Actuellement je ne peux reprendre le boulot car je suis enceinte et congé maternité.

Sans le travail, ce sera très difficile mais pas impossible. Si vous êtes croyante, je vous dirai de prier. Car seul Dieu est capable.
Beaucoup de courage et bonne délivrance.

Je me remet à dieu et merci beaucoup.