Bonjour,
Je vais entamer une procédure de
divorce et en fesant le tri dans des papiers je tombe sur le dossier que mon mari a déposé pour sa regularisation (son dossier a eté constitué avec son avocat).
Il y a dedans une promesse d'embauche qu'il a falsifié. Il a été regularisé cet été.
Si j'en informe la préfecture qu'est ce qu'il risque? Risque t il de se faire expulsé ou d'être condamné a de la prison?
Merci d'avance pour vos réponses
Merci de vos réponses