Bonjour,
Les droits et obligations des parties à un contrat de prestation de services résultent des termes de la convention liant les parties.
Aussi, les réponses apportées dépendant des termes exprès du contrat de prestation de services.
Toutefois, voici quelques éléments de réponse, valable sous réserve des termes du contrat :
- Sauf à ce que la convention de prestation de services le prévoit expressément, le contrat de prestation ne peut être tacitement rompu, de manière anticipée par l'une ou l'autre des parties. Un article de la convention doit avoir prévu les moyens de rupture anticipée du contrat de prestation de services.
- De même, si le prestataire respecte ses obligations en matière de livrables, telles que prévues par la convention, les honoraires dus en contrepartie devraient lui être versés. Egalement, le comportement du client visant à ne pas "driver" le prestataire pour lui permettre d'assurer sa prestation (alors que le contrat prévoirait que le client fournisse les directives pour ce faire) et ainsi justifier le non-versement des honoraires, pourrait justifier le versement de dommages et intérêts au prestataire.
- Enfin, la notion de "désistement d'honoraires" n'est une notion juridique à proprement parlé. Aussi, il conviendrait de lire l'ensemble de la convention pour en comprendre le sens réel. Toutefois, tel que présenté, le "désistement d'honoraires" pourrait signifier l'engagement du client à fournir les honoraires prévus par le contrat.
J'espère avoir répondu à vos interrogations et me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien cordialement,
Merci, vous avez répondu à ma question.
Bien cordialement.
il y a 5 ans