Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,
Dans le registre de mouvements de titres, il y a deux parties :
- Mouvements de titres, dont les feuillets sont à faire parapher par le greffe du Tribunal de commerce. Dans cette partie, sont enregistrées les mouvements de titres de compte à compte ( souscription, cession, donation, etc....)
Pour chaque associé, il faut indiquer :
Date constitution société
Titulaire : nom actionnaire
Numéro de compte
Nombre de titre Nature du mouvement souscription
Rien n'est à mentionner dans la partie bénéficiaire.
- Comptes d'actionnaires. Il faut ouvrir pour chaque actionnaire un compte
Identité du bénéficiaire.
Date, Opération : constitution de la société, solde nombre de titre.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Bien cordialement