Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,
C'est la nature de votre prestation (intellectuelle ou apporteur d'affaires) qui va déterminer la nature de votre activité (libérale ou commerciale). Le fait que le calcul de votre rémunération va changer en ajoutant un variable lié à votre activité ne va pas modifier en soit la nature de votre activité.
Si vous ne réalisez que des prestations intellectuelles, votre rémunération variable devra être actée par un simple avenant précisant les modalités de calcul, la communication des éléments comptables pour calculer votre rémunération et le taux. Votre activité restera toujours libérale.
En revanche, si vous modifiez la nature de vos prestations, (services, apporteur d'affaires) vous risquez d'exercer une activité commerciale. La régularisation d'un contrat d'agent commercial sera à étudier.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Bien cordialement