Bonjour,
je l'ai deja fait et le délibéré est le 8 aout Y a t il moyen de prévenir le JAF pour cet incident pour appuyer ma demande et est t' il possible de faire la retranscription de l'enregistrement orale de la conversation par mon fils avec un huissier?
Mr s'est permis de m'envoyer un mail pour me reprocher de n'avoir pas prévenu à l'avance de notre passage, qu'il ne signe pas de documents entre 2 portes!
Merci d'avance
il y a 5 ans
Les débats sont clos à l'issue de l'audience et vous ne pouvez fournir de nouveaux éléments, sauf à y être préalablement invité par le JAF.
J’ai eu le greffier au téléphone et il m’a dit que je pouvais faire une note en délibéré et envoyé en copie à l’avocat adverse
il y a 5 ans