Bonsoir,
Vous avez décidé de dissoudre puis liquider votre société de façon amiable. Cela est possible, à condition de régler l'ensemble de vos créanciers, y compris JDC puisque le contrat vous liant est à durée déterminée, sauf à obtenir un accord avec lui.
Si votre société ne dispose pas des fonds suffisants pour payer toutes vos créances, y compris celles de JDC, alors vous devez déposer l'état de cessation des paiements auprès du greffe du tribunal de commerce. Un liquidateur judiciaire sera désigné et résiliera tous les contrats, y compris le contrat JDC, de manière anticipée.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans