Merci, vous avez répondu à ma question très rapidement; ce qui témoigne du sérieux de ce site.
Nous n'en sommes encore qu'au stade du plan personnalisé de compensation. Il me reste un recours à l'amiable, et, par la suite, la voie juridique. Je comptais m'appuyer sur l'article 3 du décret 93-1217 du 4 novembre 1993, ainsi que sur la jurisprudence du 31 août 2011 de la CNITAAT. Je me demandais si je devais dès maintenant les mettre face à ces éléments juridiques ?
il y a 6 ans
Éléments médicaux le droit pour les juridictions
Salutations
Patrice Duponchelle
il y a 6 ans