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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Dissolution d'une sarl sans etre d'accord
Sujet initié par WTF2288, il y a 6 ans - 7743 vues

Bonjour,
Nous sommes 2 co-gérants dans une SARL (50-50) d'une très petite entreprise (pas de salariés). Mon associé a décidé de quitter le pays pour des raisons personnelles. Au départ, nous avons convenu de dissoudre l'entreprise et je continuerais comme auto-entrepreneur puisque j'ai déjà ce statut. Il a commencé à me faire payer pour avoir accès aux documents de notre entreprise afin que je puisse continuer notre activité par mes propres moyens (c'est-à-dire pour signer de futurs contrats en tant qu'auto-entrepreneur). J'ai également dû payer pour reprendre le site Internet. J'ai accepté ces 2 paiements à l'amiable, mais maintenant il m'a demandé d'acheter ses parts dans la société. Je ne veux pas acheter ses actions et continuer la SARL. Il dit maintenant qu'il vendra ses 50 % d'actions à tout acheteur potentiel... Quel sera l'impact sur moi et sur la dissolution prévue de notre société ?
Merci pour vos conseils !

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
6 réponses
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

Dans votre SARL, toutes décisions tant pour l'agrément de nouveaux associés ou pour la dissolution nécessitent l'accord de tous les associés.

Lorsque les parts sont achetées par un tiers, ce dernier doit être agréé par la majorité des associés représentant la moitié des parts sociales.

Le tiers cessionnaire est alors substitué à l'acquéreur initialement proposé par l'associé cédant.

En cas de refus d'agrément, l'associé cédant peut obliger ses coassociés à acheter ou à faire acheter les parts qu'il souhaite céder.
Soit les autres associés sont tenus d'acheter ou de faire acheter les parts sociales dans un délai de trois mois à compter du refus d'agrément,
Soit il est possible que la société elle-même achète les parts du cédant si les associés le décident. Cette décision nécessite l'accord de l'associé cédant.

S'il trouve un acquéreur, il peut donc vous forcer la main pour les acquérir. De même la dissolution nécessite sont accord.

Ne serait-il pas opportun de lui proposer le rachat de ses parts par la société à la valeur nominal plus un bonus (sa part dans les réserves moins 50% du coût de la dissolution liquidation). Devenant associé unique vous procédezà la dissolution de la société.

Espérant avoir répondu à votre question,

Bien cordialement

Christel BRANJONNEAU
Avocat à la Cour
il y a 6 ans
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WTF2288
Merci de votre réponse. Comme vous pouvez le voir vous-mêmes, ce sont des solutions différentes à mon dilemme et j'aurai donc besoin de temps pour envisager ma prochaine stratégie.
Tout ce que je veux, c'est fermer l'entreprise et récupérer ma moitié des investissements monétaires.
il y a 6 ans
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Maître Christel BRANJONNEAU
Bonsoir

J’en prends bonne note.
Si c’est la rapidité, évitez de rentrer dans un contexte contentieux trop rapidement.

Restant à votre disposition

Bien cordialement
il y a 6 ans
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Cher Monsieur,
Votre associé est un abuseur de bas étage.
Je vous invite à prendre l'initiative et à forcer la dissolution de la société.
Je peux vous assister dans ces démarches.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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WTF2288
Merci de votre réponse. Comme vous pouvez le voir vous-mêmes, ce sont des solutions différentes à mon dilemme et j'aurai donc besoin de temps pour envisager ma prochaine stratégie.
Tout ce que je veux, c'est fermer l'entreprise et récupérer ma moitié des investissements monétaires.
il y a 6 ans
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J'ai bien compris.
A vous lire.
il y a 6 ans
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