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Absence de garantie décennale
Sujet initié par Arnaud, il y a 6 ans - 3755 vues

Bonjour,

J'ai fait effectué des travaux de rénovation pour un montant de 26 000 euros par un artisan qu'on m'a conseillé.
J'ai eu la mauvaise idée de lui faire confiance lorsqu'il m'a dit détenir toutes les attestations d'assurances obligatoires.
Aujourd'hui nous arrivons à la fin du chantier, de nombreuses malfaçons apparaissent et l'artisan non seulement me réclame le solde de 6000 euros et ne me fournit aucune attestation d'assurance malgré mes relances par mail.
Il s'agit d'une entreprise qui ne fait presque que de la sous traitance, seuls quelques travaux ont été réalisés par ses soins (électricité et petite maçonnerie).

Pouvez-vous me dire quels sont mes recours ? Je pense déposer une injonction de faire au TGI mais je ne sais pas si je peux faire figurer les deux requêtes: me fournir les assurances et terminer les travaux sur la même injonction.
Je ne sais pas non plus quel montant de dommages et intérêts demander ni quels délais de réponse laisser. De gros travaux ont été engagés, comme abattre un mur porteur, et en cas de sinistre les sommes de réparations pourraient être astronomiques.

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Comme vous le dites, le risque pris est considérable.
Au-delà de l'attestation d'assurance, je vous recommande de lancer une expertise pour déterminer si les travaux ont été fait dans les règles de l'art.
Informez votre assurance habitation du risque de sinistre.
Cordialement
il y a 6 ans
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Arnaud
Bonjour Maître Dahan,
Merci pour votre réponse.
Au delà de la protection de mon chantier, que puis-je faire pour me prémunir contre cet artisan ? Je souhaite que le chantier soit terminé par une entreprise assurée.
Je crois savoir que je dois obtenir "l'autorisation" du juge pour le faire, mais comment procéder ?
Bien cordialement.
il y a 6 ans
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