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Besoin de vos lumières suite à une vente aux enchère d'un fond de commerce
Sujet initié par Lenovice, il y a 6 ans - 3636 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour à tous,

Alors je n'ai pas pu trouver réponse à ma question qui me semble assez atypique permettez-moi donc que je vous explique la situation.

J'ai participé pour la première fois de ma vie à une vente aux enchère d'un fond de commerce (bar-restaurant) suite à une liquidation judiciaire, il y a 2 semaines environs.

Le prix étant très attrayant j'ai voulu participé à cet vente. Lors de la vente au enchère nous nous disputions le bien à deux (un particulier ainsi que moi-même, particulier également). Il s'avère que l'autre personnes à sur-enchérit à ma dernière offre et est devenu donc acquéreur du fond de commerce.

Cependant j'apprends quelques jours plus tard, par des tiers, que le Maire de la ville ne serait pas favorable du tout au concept du repreneur et qu'il s'opposerait donc fortement à celui-ci.

Il semblerait également que la Mairie pourrait également racheté le fond de commerce MOINS chère que le prix de vente lors de adjudication...

Voici donc les questions qui me trottent dans la tête depuis plusieurs jours....

1) Si la mairie s'oppose à un point tel au concept du repreneur, celui-ci peut-il revenir sur son enchère et abandonner le tout ? Cela serait-il considérer comme une folle enchère ?

2) Que ce passerait-il en cas de folle enchère ou de projet avorté, serait-il remit aux enchère? Au même prix ? Ou alors étant la personne qui à fait l'avant dernière enchère, aurais-je la possibilité de récupéré ce fond de commerce à ce prix?

3) Si la mairie fait donc valoir son droit de préemption (je crois que c'est le terme...?) peut-elle acquérir le bien à un prix inférieur à l'enchère? Aurais-je le droit de faire une offre à la mairie pour racheter le bien par la suite?

Bien-sur tout cela reste assez hypothétique, avec beaucoup de "si" mais ce seront toujours des réponses qui me seront utiles par la suite lors de mes futurs recherches.

J'attends avec impatience vos réponses et vous remercie d'avance pour votre aides!

Cordialement,

K. AC

p.s: Je ne sais pas si ma question est posté dans le bon domaine, je m'excuse si ce n'est pas le cas et vous laisse le soins de déplacer le sujet si nécéssaire.
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2 réponses
En toute logique le DPU a été purgé avant l'enchère. Mais effectivement la mairie a le droit de préempter. MAis ce sera au prix de l'enchère.
Cordialement
il y a 6 ans
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Lenovice
Bonjour et Merci Maître Dahan d'avoir pris le temps de me répondre.

Cependant une interrogation persiste, si la mairie s'oppose fortement au concept du repreneur, celui-ci peut "annuler" l'offre qu'il avait soumit aux enchères ou non? Et si c'est le cas, serait-il possible d’espérer revoir le bien aux enchères?

Bien à vous.
il y a 6 ans
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