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Divorce compliqué
Sujet (Cloturé) initié par laptitelulu, il y a 6 ans - 1965 vues

Bonjour

ma mère va quitter le domicile conjugual ce qu'elle a annoncé à son mari.
Celui ci refuse le divorce et ne souhaite pas lui faciliter la tâche notamment pour le déménagement...

Elle ira déclarer au commissariat son intention de quitter le domicile dès qu'elle aura les clefs de son nouveau logement.

Que peut elle faire si Monsieur lui met des bâtons dans les roues pour tout?
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1 réponse
HAKKOU
Bonjour,

Le divorce peut être tout à fait être prononcé malgré l'opposition de l'un des époux.

Toutefois, dans cette hypothèse, seuls deux types de divorce sont envisageables; le divorce pour faute (il faudra alors prouver une faute grave et renouvelée de l'époux aux devoirs du mariage) ou le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Dans cette dernière hypothèse il faut attendre un délai de 2 ans depuis la séparation pour pouvoir assigner son conjoint en divorce.

Votre mère devrait donc faire acter la séparation le plus rapidement possible afin de faire courir le délai de deux ans, sauf si elle estime disposer d'éléments suffisants pour engager une procédure de divorce pour faute.

En toutes hypothèses, il convient qu'elle consulte rapidement un avocat en vue de déposer une requête en divorce dans les meilleurs délai. Elle pourra ainsi rapidement bénéficier des mesures provisoires dans l'attente du prononcé définitif du divorce.

En espérant avoir répondu à votre question,

Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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