Indemnité d'occupation
Sujet initié par Madeleine, il y a 6 ans - 4395 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses

Bonjour,
lors de notre séparation,mon ex-compagnon et moi-même avons quitté la maison que nous avons achetée en commun et dont nous continuons à payer le crédit à part égale en attendant que nous arrivions à un accord sur la vente.

Elle est donc vide depuis plusieurs mois. Mais nous en avons chacun les clés. Il s'est installé avec sa nouvelle compagne.
Devrais-je payer une indemnité compensatoire si je retourne y habiter seulement une semaine sur deux et si je ne lui en interdis pas l'accès ?

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat en divorce

Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€ • 1^er RDV gratuit

A voir également

Qu'est-ce qu'une indemnité d'occupation dans une procédure de divorce contentieux ?

5 questions sur l'indemnité d'occupation qui peut être due par un indivisaire

Que faire lorsque mon ex refuse de payer l'indemnité d'occupation ?

Voir plus de contenus

Une question en divorce ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

3 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

Maitre Léa LANGOMAZINO

Inscrit au barreau de Paris

0 avocat recommande 9 questions résolues 0 publication

Contacter

Bonjour,

L’indemnité d'occupation est effectivement due dans le cas où l'un des deux conjoints occupe le bien immobilier qui est en indivision (puisque vous l'avez acquis en commun). C'est un cas très fréquent et c'est notamment prévu par l'article 815-9 du Code civil.

Lors du partage et de la liquidation de ce bien, un calcul sera fait pour évaluer le montant de cette indemnité qui sera alors déduite de la part qui vous reviendra lors de la vente. C'est uniquement au moment du partage que le versement de l’indemnité se fera. Il ne s'agit pas en effet d'un loyer ou d'une mensualité que vous devrez verser à votre ex-compagnon.

Mais cette indemnité n'est due que si vous jouissez du bien de manière privative.

Ainsi et d'après ce que vous indiquez, la jouissance de ce bien ne semble pas privative puisque vous lui laissez libre accès à la maison, qu'il conserve les clés, et que vous n'y logez qu'une semaine sur deux. Si votre ex-compagnon vient également y habiter de temps en temps, alors l'occupation n'est pas privative.

L'usage exclusif du bien est ce qui va principalement déterminer si vous êtes redevable ou non d'une indemnité d'occupation.

Espérant avoir répondu à votre interrogation.

Bien cordialement

il y a 6 ans

SignalerCommenter la réponse

Madeleine

Merci pour votre réponse.
Mais mon ex-compagnon ne viendra surement pas l'autre semaine, ça ne l'arrange pas du tout par rapport à son travail. Je serai donc l'unique occupante mais 1 semaine sur 2. Peut-on tout de même parler l'usage exclusif du bien ?
De plus, j'ai un bail et je paye un loyer pour l'autre semaine où je ne serai pas dans la maison, ce qui n'est pas son cas. Il est logé gratuitement.
Cela a-t-il une influence sur le paiement de l'indemnité d'occupation ?

Merci pour vos réponses.

il y a 6 ans

SignalerRépondre

Maitre Léa LANGOMAZINO

Inscrit au barreau de Paris

0 avocat recommande 9 questions résolues 0 publication

Contacter

Bonjour,

Je rebondis sur ma précédente réponse.

En fait, que vous habitiez ou non la maison commune n'a pas vraiment d'importance sur le fait que vous deviez verser une indemnité d'occupation ou non.

Ce qui va être surtout déterminant pour confirmer qu'il y a bien obligation de verser une indemnité c'est le critère d'exclusivité comme je vous l'indiquais.

Ce critère d'exclusivité pourrait se définir comme suit : si vous usez et jouissez de manière privative du bien, alors vous devez une indemnité d'occupation (sauf accord expresse ou convention contraire conclus entre vous).

Pour simplifier : Usage et jouissance privatifs = votre compagnon n'a aucun accès possible au bien, aucune jouissance possible du bien.

Si votre ex-compagnon conserve encore les clés, il peut encore potentiellement jouir de ce bien (même s'il n'y vit plus), alors il n'y a pas exclusivité de jouissance du bien par vous.

Pour qu'il y ait exclusivité caractérisée et donc indemnité d'occupation, votre ex-compagnon doit être entièrement privé de ses droits.

Il ne semble pas que dans votre cas, votre ex-compagnon soit privé de ses droits. Il a simplement choisi de ne plus y vivre.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement

il y a 6 ans

SignalerRépondre

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour ajouter un commentaire

Répondre à la question de Madeleine

Posez votre question

Domaine