Bonjour Maître,
Merci pour votre réactivité.
Mon frère a toujours réside de façon régulière et continu au Maroc. Pas de séjours supérieur à un mois au Maroc.
Son avocate lui a fortement déconseillé de faire un pourvoi en cassation (trop long selon elle).
Une demande de relèvement va être faite. Pensez vous qu’au titre de l’article 8 de la convention ( droit à la vie privée et familiale) cette ITF DÉFINITIVE peut elle être annulée.
Mon frère a toujours travaillé en France et père de 4 enfants mineurs.
Son casier était vierge avant cette affaire.
La cour d’appel a retenu le caractère international du trafic et a également ajouté la cocaine contrairement au jugement initial. Alors que mon frère n’a réellement jamais acheté vendu ou consommer des drogues dures!
Merci encore pour votre aide.
Viotre avis m’est utile pour le comparer à celui de son avocate actuelle.
Merci
il y a 6 ans