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Majoration d'une amende plus d'un an après !
Sujet initié par Matt, il y a 6 ans - 4800 vues

Bonjour,

j'ai fais l'objet d'une contravention pour excès de vitesse au travail le 24/05/2017.

Je me souviens bien en avoir été averti par mon responsable quelques jours plus tard, qui m'a dénoncé comme la loi le lui oblige. Il m'a alors demandé un photocopie de mon permis de conduire et retourné le tout j'imagine a l'adresse indiquée.
Je m'attendais donc a recevoir ce pv original a mon adresse... je n'ai jamais rien recu ! J'en ai conclu, que peut etre mon entreprise avait payé l'amende puis fait une retenue sur salaire, bref j'avoue que je n'ai pas trop cherché à comprendre... qui irait réclamer son amende ??

Bref Je reçois il y a quelques jours cette fameuse majoration d'amende (datée du 17/08/18, reçue le 1/09/18 erreur de code postale apparemment, délai de 8 jours dores et déjà dépassé) dont le montant s'élève tout de même a 386€. Je ne me souvient plus du montant initial du pv, 90 ou 120€ ?.

Dans l'immédiat j'ai payé cette fameuse majoration par chèque.
Quels sont mes possibilités dans cette situation ? Je n'ai jamais reçu le pv initial ni même de relance en l'espace de plus d'un an !! N'y a t-il pas prescription passé un certain délai ?
J'ai toujours payer mes amendes en temps et en heure mais je ne trouve pas cela normal de devoir payer une majoration aussi longtemps après sans jamais avoir rien reçu auparavant

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2 réponses
Bonjour,

Malheureusement, le fait que vous ayez réglé l'amende vous empêche désormais de formuler toute contestation.

Cdt,

Me SEBAN
il y a 6 ans
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Matt
Bonjour,

Je me permets de faire suite à mon message. Un peu désabusé, j'ai malgré tout fait réclamation en adressant une lettre recommandé avec le motif et les preuves. J'ai recu ce jour un courrier avec un chèque me remboursant ma majoration.

Voilà j'espère que cela pourra servir à d'autre, si vous avez un motif sérieux et les moyens de le justifier même après avoir payé l'amende, n'hésitez pas !
il y a 6 ans
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