Je ne comprends pas bien votre réponse. Il n’y a pas de modification de la réglementation locale. La même bande jaune mise en place dans une autre rue, le même jour que chez moi, est toujours en place. De plus, le maire autorise un commerçant à stationner sur une bande jaune sans le verbaliser tous les jours à l’entrée de la localité, à la vue de tous les habitants qui rentrent chez eux.
Il s’agit de discrimination. Le maire a retenu de manière unilatérale les arguments fallacieux de 3 retraités qui se plaignent de ne pas avoir été consulté.
De plus, il viole l’article R417-10 du code de la route qui considère que tout stationnement est gênant à partir du moment ou le véhicule stationné empêche le dégagement d’un second véhicule, ce qui est le cas puisque je ne peux sortir ni rentrer de véhicule dans mon garage.
Quel est mon recours par rapport à cette action discriminatoire qui bafoue le principe d’égalité dont le maire est redevable ? Bafoué aussi le principe de liberté puisque je peux décider si oui ou non je rentre ma voiture au garage et quand je le fais. Discrimination et deux principes mentionnés sur le pignon de la mairie bafoués.
il y a 6 ans
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