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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Nadia

Erreur judiciaire
Sujet initié par Carli28to, il y a 6 ans - 5986 vues

Bonjour,
Je me permet de venir sur ce forum car j'ai besoin de réponses à ce jour
J'ai eu une suspension de permis de 4moi assortis d'une amende de 400 euros. tous cela m'a été annoncé par le délégué du procureur lors de ma convocation pénale(le 29/05/201
Peu de temps après j'ai signé ma condamnation pénale, sans aucun changement depuis le 29 mai , une condamnation lu approuvé et signé par le président du tribunal et le procureur de la république . Il m'a clairement été dis que je pourrais récupérer mon permis et le droit de conduire le 13 juillet puisqu'il m'avait été retiré le 13 Mars et après ma visite médicale
[Quelque mois avant ma condamnation pénale (en Janvier 201 j'avais perdu trois point qui devait être retiré au moment du paiement qui lui est survenu deux jours après ...--> important à retenir]
Le 25 juillet j'ai passer ma visite tout été nickel ; Par la suite j'ai reçu de multiple papier concernant cette suspension dont un m'annonçant la fin de la suspension et donc des poursuite judiciaires
Entre temps j'ai pris une nouvelle voiture en leasing et fais un stage de récupération de point (le 30/07-31/07)puisque je n'avais eu qu'une suspension de permis et qu'on m'avais dis qu'il me rester un point sur mon permis
Hors en ce jour , je viens de recevoir un document me disant que j'ai une invalidation de permis depuis le 10/08 , suite à mon stage qui me donner théoriquement droit à 4pts hors j'ai perdu 3 point en janvier , et 6en Mars comment se fait il que l'ont m'ai donner une suspension de permis et que l'on met dis qu'il me rester un point si aujourd'hui on me dis qu'on l'invalide après tous ce que j'ai du faire , y compris ma nouvelle voiture ; est ce normal que autant de personnes hauts placées aient signé et que aujourd'hui je me trouve dans cette situation ...
Y'a t'il un recours sachant que j'ai de nombreux document en preuve ? Puis je prendre un avocat pour démêler ma situation avait vous une idée car je risque de tous perdre ( job voiture , aller en prison et 4500€ d'amende et je ne peut guère me détacher de ma voiture essentiel pour me rendre au travail car aucune autre solution
En vous remerciant par avance de vos réponses , conseils et idées
Cordialement
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83%de réponse
6 réponses
Cher Monsieur
Il vous appartenait de vérifier votre situation réelle en réclamant un relevé de situation.
Le Tribunal vous a sanctionné au vu des informations qui lui ont été transmises avec la procédure. C'est à vous de connaître votre niveau de points.
Cordialement
il y a 6 ans
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Carli28to
Il me resté des points le 30-31 vu que l'invalidation à été fait le 10août
Je voudrait également savoir comment cela se passe si je n'ai plus mon permis (la carte )depuis déjà 7 mois et qu'il est à la sous préfecture
il y a 6 ans
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Bonjour,
Il existe effectivement des recours envisageables mais impossible de vous expliquer tout cela sur le forum et sans avoir vu les documents.
N’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat.
Cdt,
Me SEBAN
il y a 6 ans
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Carli28to
Est il possible de m'entretenir par mail ou autre moyen de communication avec vous ?
Je voudrait également savoir comment cela se passe si je n'ai plus mon permis (la carte )depuis déjà 7 mois et qu'il est à la sous préfecture
il y a 6 ans
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Bonjour,
Oui vous avez la possibilité de prendre contact avec moi via ce site en privé ou bien de rechercher mes coordonnées sur internet. Je n’ai pas le droit de vous les communiquer via ce forum.
Cdt
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Carli28to
Très bien je vais essayer de retrouver vos coordonnées je vous remercie beaucoup
Cordialement
il y a 6 ans
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