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Effacement du taj et obtention autorisation provisoire cnaps
Sujet initié par Question anonyme, il y a 6 ans - 11065 vues

Bonjour,

j'ai fais une demande au CNAPS étant donné que mon casier judicaire numero 2 a ete effacé et que j'ai le casier 3 vierge mais je me suis apercu que le CNAPS font une enquete aupres du fichier TAJ. J'aimerai donc savoir est ce que j'ai une chance de recevoir l'autorisation prealable malgre que j'ai été condamné à association de malfaiteur en vue de faire un crime, tentative de kidnapping et detention d'arme en 2010/2011. Autre question pensez vous que je peux demander l'effacement du TAJ et que cela sera accepté ??? J'ai apellé le CNIL qui m'ont dit que je dois faire la demande aupres du ministre de l'interieur pour effacer le TAJ. Cdlt

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
17 réponses
Question anonyme
Quelqu'un peut me repondre ?? merci
il y a 6 ans
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Bonjour Monsieur,
Vous pouvez formuler une demande d'effacement du TAJ. Vous pouvez me contacter pour cela si vous le souhaitez.
Bien à vous,
il y a 2 ans
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goung
Dixit
'condamné à association de malfaiteur en vue de faire un crime, tentative de kidnapping et detention d'arme en 2010/2011'

Le taux de d'aboutissement n'est pas bonne sur vos deux demandes
il y a 6 ans
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Bonjour,

Avocat expert en effacement de fichier TAJ, j'ai rédigé un article sur le sujet qui vous permettra de voir plus clair.

Bonne lecture.

https://beaubourg-avocats.fr/avocat-droit-penal-paris-effacement-fichier-taj/

S'agissant des procédures de contestation de décision du CNAPS, vous trouverez réponse à vos questions dans un autre article que j'ai rédigé sur le sujet :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-elias-bourran/quels-sont-recours-contre-decisions-26913.htm
il y a 5 ans
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Pa2bol34
Du coup ta réussis ?
il y a 4 ans
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ALDIK
Salut,
Au final vous avez réussi à effacer votre TAJ ?
il y a 4 ans
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Phenix33
Bonjour commencez par faire une demande d effacer au procureurs de la république cordialement
il y a 3 ans
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kadi
bonjour
alors moi j’avais des antécédents bauTaj j’ai fait la demande auprès du procureur de la république qui a accepté ma requête en effacement.
voilà ma question est combien de temps y a t’il entre l’acceptation et être vraiment effacer dans les fichiers pour que le cnaps ne puisse t okus acceder à l’information ?
merci à vous
il y a 3 ans
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Momo
2 mois
il y a 2 ans
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Lola
Salut ça va le procureur a mis combien temps pour accédé à ta demande stp
il y a 2 ans
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Oweo
Bonjour,
Vous avez eu la réponse à votre question sur le délai entre l’acceptation et l’effacement ?
il y a 1 an
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Phenix33
Bonjour, il faut écrire au procureur de la république,il doit vous faire une option , c est à dire , lors d une enquête administrative, il n apprêtera rien sur ton taj.
il y a 2 ans
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Mia
Bonjour j’ai 4 mention sur le TAJ accause de ces mention je ne peut pas conduire le bus à cause de l’enquête admiratrive j’ai fait 2 requête en effacement TAJ au près du ministère de l’intitieur qui m’a dirigée vers le ministère de la justice depuis mai et une deuxième requête de septembre aucune favaroble on me dit ces en cours du coup là Cnil ma dit de saisire la cour d’appel de Paris ( chambre de l’instruction ) chose que j’ai faite cela prend combien temps pour avoir une réponse merci
il y a 2 ans
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Lola
Cc cava et ce la prend combien temps e
il y a 2 ans
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Soso93
Bonjour
Du coup sa met combien de temps pour que le taj s'efface svp
il y a 5 mois
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Oweo
Bonjour,
Les délais peuvent varier, il faut compter 3/4 mois et faire une demande au ministère de l’intérieur pour une consultation de votre TAJ pour voir si celui-ci est bien réalisé.
Je vous conseil fortement de faire la demande de consultation 3 mois après l’acceptation.
Bien à vous.
il y a 5 mois
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Soso93
Merci beaucoup
Du coup même pour une mention taj je dois attendre 3 mois
il y a 5 mois
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