Oui on a encore une maison avec crédit. On a aussi crédit pro et dette et en entreprise individuelle. Mais le juge a dit on ne prend pu les maison mais je suis septique
il y a 6 ans
Si vous exercez en nom propre, depuis la loi MACRON du 6 aout 2015, la résidence principale des entrepreneurs individuels est insaisissable de plein droit (cf. article Article L526-1 Code de commerce).
Je vous confirme la réponse, après il faut tout de même voir les autre sûretés sur le bien immo (hypothèque... déchéance du prêt.... caution hypothécaire ou non....).
Concernant les compte bloqués, cela est normal, cela fait partie de la procédure. Vous serez également fichés FICP auprès des banques et probablement BDF.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
Merci de votre réponse. Mais le ficp sera levé une fois la procédure finie? Ou cela durera 5 ans. Après je n ai plus de question pour le moment.
il y a 6 ans