Cher Monsieur,
En raison du principe de l’autonomie de chaque assemblée générale, l’annulation d’une assemblée n’entraîne pas l’annulation des assemblées générales postérieures si elles n'ont pas été contestées dans le délai de deux mois qui suit la notification du procès-verbal.
En revanche, il est parfaitement possible d'attaquer systématiquement les assemblées générales en se fondant sur la nullité d’une première assemblée.
Ainsi, l’intervention du Tribunal permettra d’obtenir une annulation de toutes les assemblée générales en cascade.
Par contre, si vous n'agissez pas dans le délai de 2 mois à l’encontre de chaque assemblée ultérieure, la nullité de l’assemblée contestée n’aura pas d’effet sur les assemblées ultérieures.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,
Cordialement,
Manon LEULIET
Avocat
il y a 6 ans
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