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Impasse privé avec servitude probleme stationnement
Sujet initié par Bummil, il y a 7 ans - 9939 vues

Bonjour,

Nous venons de faire construire notre maison dans une impasse privé. Pr creer cette impasse chacun des proprietaires (8 maisons) a donné un bout de son terrain pr creer l impasse (cette derniere fait 5m de large). Un des voisins se garent dans l impasse et de ce fait nous ne pouvons manoeuvrer pr rentrer notre vehicule dans notre jardin.
Sur l acte du notaire il est bien stipulé que chaque proprietaire possede une servitude pr circuler dans la rue mais ne parle pas de stationnement.
Je souhaiterai que ce voisin decalle sa voiture pr que je puisse rentrer la mienne. J ai d abord ete lui rn parlé a plusieurs reprises il m a menacé et insulté.
Que puis je faire pr obtenir gain de cause? Merci

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5 réponses
wolfram
Bonjour
N'êtes vous pas dans une structure collective (Copropriété, Association syndicale, lotissement ou semblable) pour tenir compte de vos parties privatives et de la partie commune que constitue cette impasse. N'a-t-elle pas été cédée à la commune en tant que ouverte à la circulation publique.
Il serait intéressant que ce soit cette structure collective qui rappelle ce voisin à ses obligations. (Et son bailleur s'il est locataire).
Existe-t-il un titre commun qui devant notaire prend acte de la "donation" de chacun d'une parcelle de son terrain aux fins de créer ce passage commun.
En tant que servitude conventionnelle, il importe qu'elle soit mentionnée dans son titre et qu'il soit fait mention des références de l'acte constitutif de la servitude.
Il semblerait qu'il soit intéressant de demander l'intervention de la municipalité à titre de conciliation et aussi afin de placer des panneaux d'interdiction de stationner à l'entrée de l'impasse.
Cordialement wolfram
il y a 7 ans
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Bummil
Bonjour,

Non il n y a rien qui regit cette impasse privée.
C est une impasse qui contient 8 maisons (que des proprietaires) elle donne sur un cul de sac.
Oui dans l acte notarial il est stipulé que chaque proprietaire donne un bout de son terrain pr constituer l impasse et donne servitude à chaque proprietaire. Il est ecrit " que chacun donne libre acces de circuler sur la servitude au proprietaire à pied ou voiture sur l impasse et à ses visiteurs" il n est rien marqué concernant le stationnement.
La voiture du voisin genant vu que je ne peux pa manoeuvrer avrc ma voiture je me demande comment ferait les pompiers car l impasse est etroite 5metres maximum de large
il y a 7 ans
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Solution primaire : vous garez votre voiture devant la sienne, de telle sorte qu'elle ne puisse pas sortir...
Solution améliorée : vous le mettez en demeure de respecter les conditions de la servitude, puis faites constater la violation par huissier, puis le poursuivez pour trouble de voisinage... et portez plainte pour menaces et insultes...
Cordialement
il y a 7 ans
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Bummil
Merci de votre reponse,
Nous avons essayé la solution "primaire" nous avons derangé les autres proprietaires et eux aussi la voiture de ce dit voisin derange (mm si eux sa ne leur gene pas pr rentrer leur vehicule dans leur garage).
Nous avons tenté la discussion il n y a eu que menaces et insultes.
Il nous reste la seconde solution et pourquoi pas faire venir la fourriere ou ns garer devant son portail pr lui faire comprendre
il y a 7 ans
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wolfram
Bonsoir
Et le procureur classera sans suite.........
Cordialement en pleine sympathie avec le plaignant
wolfram
il y a 7 ans
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