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Peut-on attaquer son avocat au pénal
Sujet initié par laurons, il y a 7 ans - 5089 vues

Bonjour,

une action au TA se termine pour un recours indemnitaire photovoltaïque contre la Mairie (refus permis). L'avocat spécialiste qui était chargé de défendre l'affaire, malgré une rémunération au % pouvant atteindre une somme très importante, a déposé le mémoire en réplique après clôture (les pièces essentielles ne sont pas recevables). Il n'a pas non plus demandé de délai supplémentaire. A plusieurs reprises, il m'a désinformé sur le déroulement de l'instruction (je l'ai réalisé quand j'ai reçu du tribunal le code SAGACE, qu'il a refusé de me donner).

Sa responsabilité est engagée.

Ce que je souhaiterais savoir, c'est si une action au pénal peut être engagée contre cet avocat ?

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83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

Une action au pénal ne me semble pas envisageable, sauf à démontrer qu'il a commis une infraction, ce qui ne semble pas être le cas.

Vous pouvez en revanche envisager d'engager sa responsabilité professionnelle devant le Juge Civil. Si celui-ci estime qu'une faute a été commise, et que celle-ci présente un lien de causalité avec un préjudice que vous auriez subi, il pourra le condamner à vous indemniser de ce préjudice.
il y a 7 ans
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laurons
Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse rapide. Je tenterai quand même, en me portant partie civile, en parallèle avec une action devant le Juge Civil, car il me semble que l'avocat en question a commis un acte interdit par la loi (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT #Numéro de téléphone# 27). Or le mot "infraction" est défini comme "Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales".

Merci encore pour votre aide.
il y a 7 ans
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N Chaar
Vous avez bien raison car les avocats se protégeant entre eux, il ne vous recommande pas d'attaquer un avocat au pénal car il protège son collègue. N'hesitez pas à attaquer un avocat au pénal, la plupart d'entres eux étant des gens véreux
il y a 3 ans
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Gerard S. (avocat)
N'hésitez pas à attaquer un avocat au pénal... personne n'est au dessus des lois pas même un avocat
il y a 3 ans
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denis
Bonjour

je donne juste mon avis et la façon dont les juges pensent.
Pour qu'il y ai indemnités, il faut que la raison de l'indemnité soit sure.
Or un permis de consruire c'est la mairie qui decide en son bon vouloir.
Le dossier est donc à la base très bancal et quand vous attaquerez l'avocat, le juge va considéré que de toute façon il n'y avait rien de bien fondé derrière et va laisser tomber.
C'est aussi la raison pour laquelle l'avocat n'a pas pris ce dossier au serieux.

Après c'est juste mon avis et vous etes en droit d'attaquer.

Cordialement
il y a 3 ans
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revanche
oui on peut et faites-le. prenez un avocat d'un barreau différent de celui de votre avocat pour garantir vos chances de succès
il y a 3 ans
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