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Doutes sur les ressources de mon ex-conjoint
Sujet initié par Elodie R, il y a 7 ans - 6964 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Dans le cadre d'une affaire familiale, séparée depuis le 24 avril 2012, du papa de notre fils, après avoir attendu un accord amiable. J'ai décidé de saisir la justice afin qu'un jugement soit prononcé et afin de mettre en place la fixation de garde de notre fils et d'une pension alimentaire.
Le jugement a été prononcé en mai 2014. Après avoir été reportée.

Ma situation professionnelle ayant dû changer pour mon fils, ma situation ainsi que mes ressources ont également changé. J'ai donc ressaisi la justice début 2017.
Après une longue attente, j'ai reçu un courrier de la part du Tribunal. Nous invitant à participer à une réunion d'information concernant la médiation.
Nous avons donc assisté à cette réunion et décidé d'entreprendre une médiation.

Mais voilà, aucun compte-rendu ne serait fait au juge, et aucun document n'est demandé. Ce qui signifie que chacun des deux parents annoncent des montants sans justificatif.

Ayant des doutes sur l'honnêteté du papa. Il m'avait annoncé un montant de salaire, il nous en a annoncé un autre lors de la médiation, et un montant d'imposition qui ne correspond pas aux salaires annoncés.

Il faut également savoir que lors de notre vie commune, Monsieur, avait falsifié mes fiches de paie afin que l'on puisse obtenir une maison en location.

Je voudrais savoir par quel moyen je pourrais avoir connaissance de ses ressources.

Vous souhaitant bonne réception de cette demande et vous remerciant par avance pour votre aide.

Cordialement,
Elodie R

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6 réponses
Chacune des parties doit fournir au Juge des pièces officielles relatives à leur situation.

Vous pouvez délivrer sommation à votre ex d'avoir à vous fournir tout justificatif manquant et vous devez aussi faire part au Juge de la situation et de vos doutes, il statuera ensuite sur la question.

Si besoin, à vous de faire le point avec un Avocat de votre choix, si ce n'est pas encore fait, il préparera votre dossier et fera le nécessaire.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
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Elodie R
Bonsoir Maitre DE ALMEIDA COSTA,

Nous n'avons pas d'avocat. J'ai actuellement un salaire de 730 € en moyenne, je ne peux malheureusement pas me permettre d'en prendre un. Même si j'ai un complément de Pôle Emploi.

Concernant les pièces à fournir au juge dont vous parlez, à quel moment ces documents sont ils demandés ? Si ce sont des copies, aucune "preuve" qu'elles ne soient pas falsifiées.
Est-ce à moi de lui demander ?

Vous remerciant par avance pour votre réponse.

Cordialement,
Elodie
il y a 7 ans
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Les éléments demandés sont à fournir avant l'audience de plaidoiries.

Suivez mon conseil et si vos moyens sont limités, demandez l'aide juridictionnelle pour avoir un avocat gratuit ou à moindres frais.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
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Elodie R
Bonsoir Maitre,

Je vous remercie pour vos réponses. La date du jugement a été reportée au 12 juin, étant donné que nous sommes en médiation.
Je suis surprise car à aucun moment dans les convocations à l'audience, il nous est demandé de fournir des pièces justificatives.
J'avais fait une simulation pour l'aide juridictionnelle, mais les ressources prises en compte ne sont pas les ressources actuelles, ce qui fait que la demande ne peut être favorable.

Bonne réception.

Bien Cordialement,
Elodie R
il y a 7 ans
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Bonsoir Madame Elodie R ,

Le moyen le plus simple pour connaitre les ressources de votre ex est de demander au JAF d'enjoindre à votre ex de produire une attestation sur l'honneur relativement à ses ressources , AINSI si il fait une fausse déclaration vous allez pouvoir le poursuivre au PENAL pour fausse déclaration et pour escroquerie au jugement ( en tous cas c'est ce que je peux vous suggérer de faire).

Si j'ai répondu à votre question merci de l'indiquer
il y a 7 ans
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Elodie R
Bonsoir Maitre AIKATERINI TANGALAKIS,

Je vous remercie pour votre réponse.
A quel moment dois-je lui en faire part ?

Vous en souhaitant bonne réception et vous remerciant pour votre réponse.

Bien Cordialement,
Elodie R
il y a 7 ans
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