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Fosse septique surprise
Sujet initié par tchitcho, il y a 7 ans - 7037 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

locataire depuis 7 ans d'une maison particulière, je rencontre des problèmes d'évacuation en janvier dernier. le plombier me confirme des doutes que j'avais : la fosse septique est bouchée. l'agence ne m'a pas informé que j'avais une fosse septique et nulle part dans le bail ce détail n'apparait. dans l'urgence, je fais venir une entreprise qui constate, en ouvrant le regard de la fosse, que les eaux usées du voisin (maison individuelle du même propriétaire) se déversent directement dans ma fosse (testé en "live"). je signale par courrier a l'agence que cette situation est inacceptable, que je découvre ce jour avoir une fosse a entretenir et qu'elle est bouchée car reçoit l'évacuation des voisins. dans ce contexte, je retire du loyer le montant de la vidange.
quelques semaines plus tard, la propriétaire envoie une société mandatée par la SPANC de la commune vérifier le problème, le constate et rédige un rapport demandant la mise aux normes. 15 jours plus tard, des travaux sont effectués rectifiant la situation (désolidarisation des 2 fosses septiques).
aujourd'hui, l'agence me réclame l'impayé de loyer (la vidange de la fosse avant sa mise aux normes).

je sais que cette situation est complexe mais a votre avis, suis-je dans mon droit?

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2 réponses
TAYORO
Si l''agence vous demande de payer les travaux de la vidange de la fosse septique, il faut regarder dans votre bail ce qui est mentionné sur ce point.Mais en général, l'entretien relève du locataire alors que la mise aux normes relève du propriétaire.En l'espèce, si le problème était du à un défaut de la fosse , ce n'est pas à vous de payer.
Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu a votre question.
il y a 7 ans
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tchitcho
merci pour votre reponse,

je sais que la vidange (entretien) de la fosse septique me revient legalement. le soucis, justement, c'est que rien ne stipule la presence de cette fosse dans mon bail, je l'ai decouvert au moment du problème soit 7 ans après mon arrivée et decouvert alors qu'elle n'etait pas aux normes etant donné que les eaux usees du voisin arrivaient directement chez moi. mon soucis est sur le paiement de cette visange (470€) que j'ai deduit du montant loyer.

merci de vos conseils a ce sujet si vous en avez.
il y a 7 ans
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