Vice de procédure

Sujet initié par Sebastien v, il y a 7 ans - 4660 vues

Bonjour,
M ayant fait arrêter au mois de septembre 2016 en récidive de conduite sous alcool je suis passer devant le tribunal d Évreux en avril 2017 et j ai écoper de 5 mois d annulation de permis 200euros d amende et 2ans de mise a l épreuve. Je me suis rendu au tribunal au mois de septembre pour savoir où en étais ma notification est là ils m ont dit qu il y avait beaucoup de retard et que ça pouvait prendre beaucoup de temps mais que je pouvais repasser une visite médicale avec un test psychotechnique pour le récupérer en attendant ceux que j ai fait. Le 05 janvier ont ma demander de me présenter à ma gendarmerie ou la j ai été reçu par un agent qui ma dit qu il ne comprenait pas que cela ai prit autant de temps et donc il a appeler la préfecture pour leur demander s il pouvait anti dater la référence 7 au mois de septembre le jour de mon retrait pour la notification et il lui ont dit oui ce qu il a fait alors que la date avec le cachet de la gendarmerie en bas de l’an reference 7 elle ,est datée du 05 janvier avec leur tampon.
Aujourd’hui il me demande de ramener mon permis et de refaire les papiers à la bonne date c est pour cela que je ne compte pas leur rendre car je pense qu il y a vice de procédure . Surtout que je viens de repasser une visite médicale la semaine dernière où ils m ont revalider le permis pour une durée de 1an. J espère que quelqu un pourra me répondre cordialement .

Merci de vos réponses