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Refus d'échange permis étranger avec certificat
Sujet initié par foxgarde, il y a 7 ans - 8839 vues

Bonjour,
Mon épouse s’est présentée ce jour (14/02/201 à la préfecture du nord pour échanger son permis Tunisien contre un permis français.
La personne au guichet lui a refusé son dossier en disant que la date de son visa a était dépassé (fin de validité le 17/12/2017)
Cependant sur le site www.service-public.fr il disent : « Moins d'1 an après la date de validation du visa par l'OFII » (Date OFII : 20/02/201
Sommes-nous en tort ? quelle subtilité avons-nous raté ?
Ou c’est cette personne qui se trompe et que faire sinon ???? Sachant que ma femme et au 97ùe moi de grossesse et qu’elle ne pourrait peut-être pas se représenter à la préfecture.
Merci de votre aide

Bien cordialement
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C'est pourtant très clair:
Vous pouvez valider votre permis étranger dans l'année d'entrée.
Mais encore faut-il que vous soyez résident régulier en France. Donc que vous disposiez d'un titre de séjour.
Or, vous indiquez que le visa est expiré. Mais la Préfecture n'évoquerait pas la question du visa si vous aviez obtenu un titre de séjour...
Si vous estimez que la préfecture s'est trompée, il faut lui écrire en RAR et contester sa décision de refus. Avant le 20 février...
En espérant avoir répondu à votre question.
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Titeuf
Bonjour, je suis un étranger avec mon permis. Ma question est est ce que j’ai le droit de conduire avec mon permis sans l’enregistrer à la préfecture de mon lieu de résidence, c’est à dire que puis je conduire en attendant ma première carte de séjour ?? Merci de vos réponse
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Souleymane
Bonjour
Après refus de mon échange de permis sénégalais en permis français
Il on refuse en me disant que j'ai pas fait 185 jours au Sénégal
Alors suis venu pour la première fois en France et je suis venu avec
Merci pour vos conseils
Souleymane
Souleymane
RK
Sa me fera plaisir RK
Merci
il y a 4 ans
Souleymane
Y a pas ton adresse
il y a 4 ans
ROCHER-THOMAS
Bonjour

Rk n’est pas avocat méfiez vous des offres d’aide de la part de personne non qualifiée.

Cordialement.
il y a 4 ans
Souleymane
D'accord merci pour votre conseil
il y a 4 ans
ROCHER-THOMAS
Et un marchand de tapis un !
il y a 4 ans
ROCHER-THOMAS
Ni un délinquant qui essaie d’arnaquer des gens a priori.
il y a 4 ans
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