Bonjour,
Le consentement à la rupture conventionnelle doit être libre et éclairé. Autrement dit, la signature ne doit pas être justifiée par une contrainte liée à la dégradation de votre état de santé. Sous cette réserve, vous pouvez tout à fait convenir d'une rupture conventionnelle avec votre employeur malgré vos problèmes de santé, tant que vous n'êtes pas déclarée inapte.
En cas de conclusion d'une rupture conventionnelle, vous pourrez prétendre au versement d'une indemnité de rupture conventionnelle, au moins égale au montant de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (montant le plus élevé).
Au-delà, vous pouvez négocier quelques mois de salaire supplémentaires en fonction du contexte de la rupture.
Je suis à votre disposition pour toute précision.
Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.
Bon courage
Denis JANIN
Avocat
il y a 7 ans
Bonjour je suis, dans la même impasse ma patronne m'a proposé soit une rupture conventionnelle soit de baisser mes heures pour voir si mon état s'améliorera it seulement je sais que cela ne marchera pas à cause de mes soucis de santé. J'ai lendometriose pour l'instant non prouve sur papier mais je dois voir un spécialiste et de toute façon ce n'est pas encore reconnu avec la sécurité sociale. Bref ducoup l'idéal serait que je trouve une autre formation mais dans quoi je ne sais même pas.. Je n'ai pas choisi de tomber malade tout s'est accélèré et devenu ré urrent.. D'un côté je me dis que c'est une solution pour moi de me reprendre en main côté santé mais de l'autre n'ayant pas de projet professionnel a côté de ce que je fais je me vois pas mettre cette raison dans la lettre de rupture.. J'apprécie l'entreprise ou je suis et les collègue mais je me retrouve en porte à faux avec mon état instable. J'ai du prendre des arrêts rapprochés. Si vous pouviez me guider vers un modèle adapté. Cordial ment
il y a 5 ans
Bonjours, je suis actuellement en cdi dans le bâtiment gros œuvre.
Le travail est lourd et difficile et l'état de mon dos se dégrade d'année en année sans pour autant pouvoir prétendre une inaptitude de la part de la médecine du travail car (vous l'avez surement vue aux infos ou à la tv) la cpam ne considère plus le maux de dos comme éligible aux arrêt de travail ou inaptitude sauf si il y a hernies discales. .
mon problème c'est que ce ne sont pas des douleur due aux muscles lombaires mais bien à cause de vertèbres qui bougent constamment malgré les séances de kiné et donc les disques et vertèbres s'usent beaucoup plus vite.
Sur les chantier, les collègues prennent leur temps tandis que moi je me vois obligé d'être toujours à fond pour compenser leur travail lent sans quoi on me fait des réflexions. ex(ils sont deux pour tenir un mètres et moi je me tapes toutes les coupe de polystyrène de la dalle , les branchements gaines électricités , les trous dans les parpaings ect...) et par moment l'un de mes colègues me regarde et me demande d'accéléré. Pour les vide sanitaires même choses , ils maçonne tranquillement pendant que moi dans la boue je dois faire le mortier , le ramener et maçonner plus vite qu'eux...
bref je ne tient plus.
Le problème c'est que je n'ai pas d'hernies discales et je n'ai pas envie de me retrouver avec cette saloperie.
J'ai donc demander à mon employeur une rupture conventionnelle pour pouvoir changer de corp de métier et de toucher des indemnité en attendant de retrouver un emploi.
Il ne veut pas , ni de rupture ni de licenciement , je dois démissionné...
comment puis-je faire et quel recours ?
Il m'a aussi prévenue que l'abandon de poste ne servirais à rien car il me ferais des fiche de paie a zéro indéfiniment jusqu'à ce que je sois obligé de revenir .
Si je continue comme ça je vais bel et bien me retrouver avec un hernies a cause de ce métier et de cette boite qui pousse au surmenage et à la surcharge de travail.
il y a 3 ans
Bonjour à tous,
Merci de l'intérêt que vous pourrez porter a cette demande.
Voilà je vis sur Paris depuis une dizaine d'année et j'ai choper une polypose nasosinusienne ainsi qu'un asthme sévère.
Je sais que quitter Paris me ferais le plus grand bien.
Seulement voila mon patron ne veut pas me faire de rupture conventionnelle.
Ai-je des droit concernant mes problèmes de santé ?
Merci par avance.
Et bon courage à ceux qui sont dans mon cas.
il y a 3 ans
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