Bonjour,
Le non-respect des indications figurant sur l'arrêt de travail, s'il est établi à la suite d'une contre-visite médicale, peut seulement avoir pour effet d'interrompre le versement des indemnités accordées au salarié en arrêt maladie.
L'employeur ne peut en revanche fonder aucune sanction sur ce constat.
Pendant la suspension du contrat de travail consécutive à l'arrêt maladie, seule subsiste l'obligation de loyauté issue du contrat. Or, un séjour à l'étranger pendant un arrêt maladie ne suffit pas à établir un manquement à cette obligation, et ne peut justifier un licenciement.
Si vous deviez être amené à faire l'objet d'un licenciement sur ce fondement, je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un avocat afin d'engager une contestation. Je suis à votre disposition si besoin.
Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.
Denis JANIN
Avocat
il y a 7 ans
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