Bonjour, en instruction correctionnelle le mandat de dépôt est d'une durée standard de 4 mois. Mais cela peut durer moins longtemps en cas de remise en liberté. Et le mandat de dépôt peut être aussi renouvelé jusqu'à un an, sauf cas exceptionnel où cela peut aller jusqu'à 2 ans (mais cela ne semble pas être votre cas).
Vous pouvez, à tout moment, faire une ou des demandes de mise en liberté, soit directement vous même au greffe de la maison d'arrêt, soit par votre avocat (vivement conseillé). Le juge d'instruction doit statuer dans un délai de 5 jours. S'il refuse, il transmet votre demande au juge des libertés et de la détention qui a trois jours pour statuer. Donc en tout cela fait jusqu'à 10-12 Jours en comptant les week-end.
Merci d'indiquer si cela répond à votre question.
Bon courage et bien à vous,
il y a 7 ans
Bonjour, Actuellement il n'a pas d'avocat et personne me dit la même chose .au greff ont me dit qu'il est en mandat de dépôt et au l'opj pareil . et le sep 91 me dit condamner . merci
il y a 7 ans
Je n'ai pas moyen de savoir s'il est condamné ou pas (il serait dans ce cas en détention provisoire). Je vous suggère de croire plutôt le greffe ou de le rappeler au besoin pour vérifier. Il faut absolument qu'il prenne un avocat pour être sûr de bien défendre ses droits.
Je vous confirme sinon mes précédentes réponses pour vos questions. Merci d'indiquer si elles sont résolues.
Bien à vous
Merci, vous avez répondu à ma question.
je vous remercie au finale la lc qu'il avait est tomber donc 17mois ; mais aura t-il des remises de peines?
cordialement
il y a 7 ans
17 mois de prison pour agression sur médecin sans itt , ni plainte et sous alcool ? Avec antécédents ou pas ?
il y a 6 ans
Bonjour maître j ai besoin de votre aide et votre conseil mon mari a était mis en mandat de dépôt pour trafic de drogue aucune preuve contre lui casier judiciaire vierge quel recours quoi faire il a des enfants je c est plus quoi faire
il y a 4 ans
Bonjour, mon fiancée a était mis en mandat de depot pour possession d’arme pendant 4 mois j’aimerais savoir comment sa se passe ? Il est en CDI et casier judiciaire vierge
il y a 3 ans
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