Bonjour,
Le recours principal, face à une action en paiement en qualité de caution est d'apprécier le caractère disproportionné de l'engagement.
La disproportion s'apprécie tant au moment de la conclusion de la caution qu'au moment où celle-ci est appelé.
Il conviendra de démontrer que vous n'aviez ni les ressources ni le patrimoine nécessaire au remboursement de cette somme.
La sanction pour le créancier sera l'impossibilité de se prévaloir de votre engagement de caution, vous en serez ainsi déchargé.
Merci d'indiquer s'il a été répondu à votre question.
Je reste à disposition si besoin.
Sincères salutations.
il y a 7 ans
Bonjour,
Meric pour votre réponse.
En fait, il n'y a pas de disproportion de l'engagement. Le cabinet de recouvrement me met en demeure de payer la sommes de 9420 €uros, sommes restante due sur le prêt pour lequel je m’étais porté caution à la demande de la banque.
Quels sont mes recours possibles svp?
Merci par avance.
Cordialement
Philippe
il y a 7 ans
Vérifiez si le créancier a produit sa creance au liquidateur dans le délai de deux mois du droit de bilan.
Sil ne l'a pas fait, sa créance est perdue. Et vous n'avez pas à la payer.
bon courage
Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse, je vais vérifier ce point avec le liquidateur.
Bonne soirée.
Cordialement.
Philippe
il y a 7 ans
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