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Question résolue par Maître Jean-Eloi DE BRUNHOFF
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Jean-Eloi

Recel d'abus de confiance
Sujet initié par palla, il y a 7 ans - 8537 vues

Bonjour,

Le responsable juridique d'une banque continue à invoquer des billets à ordre détournés par abus de confiance par ses collègues qui ont été condamnés pour faux et usage de faux.
En effet pour justifier leur détournement des billets à ordre par abus de confiance ses collègues ont falsifié des documents bancaires.
Une main levée m'a été délivrée mais 30 billets à ordre n'ont pas été restitués,ils ont voulu réutilisé 2 billets à ordre.
Puis je déposer plainte pour recel d'abus de confiance

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4 réponses
Bonjour,
Votre question me semble demander un examen assez sérieux nécessitant davantage de précisions de votre part.
Tirer profit d'une infraction en toute connaissance de cause est constitutif d'un recel. Tout comme dissimuler, détenir, transmettre ou faire office d'intermédiaire pour transmettre une chose dont on sait qu'elle provient d'une infraction. Encore faut-il prouver que la personne avait connaissance de l'origine frauduleuse de la chose ou de la première infraction commise et qu'elle avait effectivement la volonté d'en profiter. Pour le prouver, les juges procéderons par présomptions (ex : compte-tenu de tel ou tel élément de fait, la personne "ne pouvait pas ne pas savoir" l'origine frauduleuse de la chose recelée). Attention, cependant, la tentative de recel n'est pas punissable.
Vous conseiller de porter plainte ou pas requerrait, à mon sens, un examen plus approfondi car une plainte pénale n'est pas un acte à faire trop hâtivement ou sans un minimum de fondements factuels ou juridiques. Le risque, notamment, serait que le mis en cause se retourne contre vous en dénonciation calomnieuse.
A votre disposition pour plus de précisions.
il y a 7 ans
SignalerCommenter la réponse
palla
Bonjour Maitre Jean-Eloi Brunhoff

Je vous remercie beaucoup pour votre analyse et réponse.
Il y a abus de confiance= billets non restitués après libération de la dette par remise de MAIN LEVEE.
Un juriste d'une banque ne connait-il pas l'attestation de main levée .
Un juriste de banque ne connait-il pas la définition d'abus de confiance selon le code pénal.
Mon problème l'auteur de l'abus de confiance a été condamné pour faux et usage de faux.
Est ce son remplaçant qui continue à utiliser les billets détournés peut être poursuivi pour abus de confiance et/ou Recel d'abus de confiance.
L'infraction est évidente et confirmée par le code pénale.
Cordialement
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Merci d'indiquer sur le site que la question est résolue. Bien a vous
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
SignalerRépondre
palla
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je vous remercie et j'admire vos réponses complètes ,méthodiques et pédagogiques.

Une autre question avant de vous contacter personnellement.

1/L'attestation de remboursement intégral a été falsifiée ( l'original était signée par 2 personnes)
lors du litige la banque a présenté une " attestation" signée par une seule personne
comme elle était surchargée ,l'original a été détruit .
pour ne pas déceler le faux.
2/le représentant de la banque, qui a remplacé le faussaire ,continue à utiliser cette fausse attestation et dissimuler la destruction de l'original qui a été détruit à l'agence et à la direction régionale distante de 100 km..
cordialement
puis je déposer plainte pour recel de destruction de document
il y a 7 ans
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