Chère Madame,
L'évaluation de votre taux d'IPP dépend de votre état de santé à un instant donné. Elle est établie par un médecin expert. Si vous souhaitez demander une réévaluation de ce taux dans le cadre d'une procédure, notamment dans le cadre d'une rechute d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle par exemple, il conviendra de solliciter une nouvelle expertise qui évaluera alors votre état de santé et son éventuelle dégradation.
En tout état de cause, l'indemnité qui vous a été versée vous est acquise, de sorte qu'il ne vous sera pas demandé le remboursement des sommes perçues sur le fondement de la première expertise.
N'hésitez pas à me contacter pour plus d'information.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien sincèrement
il y a 7 ans
bonjour, je me suis peut-être mal exprimée... en fait le jugement relatif à mon taux d'IPP m'a été donné il y a environ 2 ans, et je souhaite demander une réévaluation (non pas car j'ai fait une rechute ou maladie professionnelle) mais parce que j'ai toujours trouvé que 9% c'était totalement ridicule au vu de tout mes problèmes... De + mon état ne s'est pas arrangé. Je souhaite donc solliciter une augmentation du taux.
cela doit-il se faire auprès de la cpam ou du tribunal ? Quelle est la procédure ? Courrier simple ou bien un certificat médical de mon médecin traitant doit-être envoyé ?
Je suis déjà rassuré qu'il ne puisse pas me baisser le taux ou du moins me demander un remboursement.
Merci pour votre réactivité.
il y a 7 ans
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
Les sommes perçues ne restent pas acquises.
J'ai d'abord eu droit à un capital pour une invalidité à 5% et deux ans après mon invalidité est passée à 10% donc j'ai droit à une rente trimestrielle mais je dois rembourser le capital dont j'ai bénéficié, il me retire 30% sur la rente trimestrielle (la CPAM).
il y a 6 ans
Bonjour,
La procédure est la même même si l'acceptation de la rente date de plus de 25 années.
Je sais qu'UN courrier en recommandé avec un certificat d'aggravation est recommandé.
Bien cordialement
Laury
(Dossier Traumas cranier, trépanation, plateau frontal et plasticie faciale.
il y a 4 ans
Bonjour maître,
Je pense que vous faites erreur,
En faite après réévaluation du taux ipp la sécurité sociale récupère le capital versé.cest ce qui m'est arrivé.
Cdlt
il y a 2 ans
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