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Arret de travail apres une mise a pied conservatoire et refus indemnites secu
Sujet initié par sandrine, il y a 7 ans - 8790 vues

Bonjour,
je vous explique rapidement ma situation : j'étais en mi temps thérapeutique depuis le 17 JUILLET 2017. Le 28 AOUT 2017 mon employeur me met une mise à pied conservatoire puis me licencie le 14 SEPTEMBRE 2017. Je passe des examens on me diagnostique des ennuis santé avec une fissure d'une côte et une fracture du talon. Mon médecin traitant me prescrit un ARRET INITIAL DE MALADIE DU 20 SEPTEMBRE AU 25 OCTOBRE 2017 or la CPAM me dit qu'elle ne peut pas indemnisé cet arrêt car j'étais en mise à pied conservatoire. Quels sont mes droits sachant que l'arrêt est du 20 SEPTEMBRE 2017 ne doivent ils vraiment pas indemniser cet arrêt car sans ses indemnités journalières je me retrouve dans l impossibilité de me soigner de régler mes dépenses santé et d avancer mes soins
Merci pour vos réponses
Cordialement
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83%de réponse
Leleu
Bonjour

Vous ne devriez plus être mise à pied puisque la décision a été notifiée.

vous devriez donc percevoir vos IJSS si vous étiez en préavis. Il existe un recours possible devant la commission de recours amiable pour les refus de prise en charge par la CPAM des arrêts maladie, vous pouvez tenter (attention au délai de recours).

si vous n'étiez pas en préavis alors il est possible qu'ils vous refusent le versement si vous étiez en délai de carence Pôle Emploi (puisque les IJSS ont vocation à se substituer aux allocations de retour à l'emploi). A vérifier avec votre agence de rattachement.

Bien cordialement
sandrine
oui je comprend tout à fait mais c est un nouvel arrêt maladie un arrêt initial du 20 septembre au 25 octobre 2017 donc la CPAM devrait indemniser cet arrêt. en effet j ai eu une mise à pied conservatoire du 29 août au 13 septembre et le licenciement prononcé le 14 septembre mais a tant travaillé 2 ans chez cette structure je pense avoir cotisé pour une indemnisation
bien cordialement
il y a 7 ans
Leleu
Chère Madame,

Je vous ai répondu en tenant compte de cette information. C'est justement parce qu'il s'agit d'un arrêt initial après notification de votre licenciement que les règles changent. Si vous avez été encore dans votre période de mise à pied conservatoire le principe de paiement des IJSS n'était pas remis en cause.

Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
sandrine
Merci, vous avez répondu à ma question et Merci cher Maître pour ces précieuses informations
il y a 7 ans
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