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Rsi et mise en demeure adresse erronée, accusé de réception erronée .
Sujet initié par Morenita, il y a 7 ans - 5840 vues

Bonjour,mon mari a eu une société dans les années 2007/2008 /2009... celle ci à été ferme le 28 mai 2009.A l'époque il habitait dans un village ( a), en 2010, il a vecu 4 mois Dans un autre (b) et il a redéménager Dans un autre village à côté(c ) en milieu d'année 2010.À cette nouvelle adresse il a été poursuivi par l'Urssaf..il a payer des huissiers jusqu'en 2010. Sa vie à continuer et Cette mauvaise page s'est tourné. En février 2016 , un huissier sonne à la maison, il me porte une signification de contrainte du rsi . Cette organisme réclame des cotisations due en 2008 /2009 pour un montant de 6000euros.Je discute avec l'huissier et je lui montre des prélèvements du rsi durant l'année 2008/2009 et il y'en a plusieurs. Il me conseille de m'opposer à Cette signification et d'envoyer dans les 15 jours un courrier auprès du tribunal de la sécurité sociale . Lors des échanges des pièces mon mari s'aperçoit que la mise en demeure envoyé en 2011 ( soit dans les 3 ans suite a la période de mise en recouvrement) comporte une erreur majeur au niveau de l'adresse : il y'a son nom prénom , la rue le village a et le code postale et le nom du village b!!!!!!! L'accusé de réception que le rsi présente à été retourne par les services postaux avec la mention: destinataire non identifiable !!!! La lettre n'aurait jamais pu Arriver ... ni même en lettre simple car la mise en demeure contient la même erreur. Nous sommes passé au tribunal avant hier , mon mari a parle de cette erreur et le juge a demandé au rsi de trouve l'adresse .. Nous repasserons donc en janvier... ma question est comment le rsi peut se défendre ? Pour Moi il y'a prescription, la mise en demeure étant caduc.... j'attend vos avis et vous remercie par avance ...

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2 réponses
Vous avez totalement raison, si tant est que le changement d'adresse a été effectué, et si tant est que l'URSSAF n'a pas réalisé d'autre acte interruptif de prescription.
Cordialement,
Ariel DAHAN
il y a 7 ans
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Morenita
Merci , le changement d'adresse même effectué ne peut comporter deux villages ... donc Cette erreur du rsi ne peut faire encourir la demande de dette à recouvrir ?! Le juge l'a vu mais il a repoussé ... pour qu'elle raison ? Je me dit que si une autre lettre recommandée Avec une adresse ne serait ce que valide avait ete envoyé, elle aurait été Dans le dossier ! J'ai peur que le juge n'accepte pas la nullité de la mise en demeure!
il y a 7 ans
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