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Peine
Sujet initié par Miçhouo, il y a 7 ans - 27339 vues

Bonjour,

Quelle peine je risque d avoir pour attouchements sur mineurp

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11 réponses
Beaucoup. Entre 7 ans et 10 ans selon l'âge du mineur. C'est le risque encouru. Pour la peine réelle, voyez avec votre avocat.

Tout dépend des faits et du lien entre le mineur et vous:

Extrait du code pénal :
Article 222-29 Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'elles sont imposées à une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse est apparente ou connue de son auteur.

Article 222-29-1 Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende lorsqu'elles sont imposées à un mineur de quinze ans.

Article 222-30 L'infraction définie à l'article 222-29 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'elle a entraîné une blessure ou une lésion ;
2° Lorsqu'elle est commise par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
3° Lorsqu'elle est commise par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;
4° Lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;
5° Lorsqu'elle est commise avec usage ou menace d'une arme ;
6° (abrogé)
7° Lorsqu'elle est commise par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants.

Article 222-31 La tentative des délits prévus par les articles 222-27 à 222-30 est punie des mêmes peines.
il y a 7 ans
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Miçhouo
Ce gamin m à refusé de me dire bonjour et ma claque la porte au nez cela avant l attouchement qui était plutôt une plaisanterie qu' autre chose
il y a 7 ans
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Miçhouo
Avant ça mon casier
judiciaire était vierge
il y a 7 ans
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Miçhouo
Puisse avoir une peine de prison avec sursis
il y a 7 ans
SignalerRépondre
antipedo
gr*sse m-rde!!!!
il y a 5 ans
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Pseudo
Grosse m€rde, tu mérite pas de v!ivre
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Kaw
Comment peut tu faire ça sur un enfant !! Tu mérites la mort
il y a 3 ans
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christian
je suis accuse sans preuves par mes petite enfants et je n ai rien fait dela fait 16 mois que je suis i
incarcere le viol n est pas retenu
il y a 6 ans
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christian
j aimerai connaître ma peine mandt de depot de 18 mois qui se termine je ne sais pas quand aura lieu mon proces
il y a 6 ans
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christian
j ai deja un avocat
il y a 6 ans
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Steve 34
Bonjour... pouvez vous me dire où vous en êtes actuellement avec les procédures
il y a 2 ans
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