Renseignements sur l'acquisition de la nationalite francaise

Sujet (Cloturé) initié par ayris, il y a 7 ans - 6550 vues

Cher Monsieur,

Je vais tenter de répondre à votre question en vous fournissant les principes qui s'appliquent dans le cadre de l'acquisition de la nationalité.

Il semble que dans votre cas le mode d'acquisition possible serait la naturalisation en l'absence de mariage avec un français, d'adoption par des parents français ou de naissance en France.

Je vous précise par avance que la naturalisation est soumise à la décision de l'administration qui peut la refuser, même si les conditions sont réunies.

Les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à la naturalisation sont les suivantes :

- un séjour régulier en France : vous devez donc être entré sur le territoire français avec un visa en règle et être titulaire d'un titre de séjour ( selon votre situation : salarié, vie privée et familiale...) ;

- une intégration réelle dans la communauté française : cela se manifeste par une connaissance suffisante de la langue française, de son histoire, de ses valeurs...Des enquêtes peuvent être réalisées par l'administration pour vérifier cela.

- une absence de condamnations pénales (en France et à l'étranger) ;

- être majeur ;

- résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation : il ne s'agit pas ici d'une simple question de domicile en France, vous devez en réalité avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux ; Vous devez justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de votre demande.
(sauf exceptions pour les personnes qui bénéficient d'une réduction de la période de stage) ;

- justifier d'une insertion professionnelle en France : ce critère est apprécié sur l'ensemble de la carrière professionnelle et non sur la situation précise au seul moment de la demande de naturalisation ;

Dans votre cas, au vu des éléments que vous fournissez, vous ne remplissiez pas actuellement l'une des conditions essentielles, à savoir la résidence en France durant cinq années consécutives précédant la demande.

Votre scolarité en France durant quinze ans constitue un élément important susceptible d'appuyer votre demande mais il est nécessaire au préalable que vous résidiez en France et que vous y ayez le centre de vos intérêts (travail, famille...) avant d'effectuer une telle demande.

En espérant avoir répondu à votre demande

Votre bien dévouée

ACB