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Demande carte de résidence 10 ans , et / ou , naturalisation
Sujet initié par nadia, il y a 7 ans - 11891 vues

Bonjour,
Arrivée en france en septembre 2012 , ( visa étudiante) , mais malheureusement , je n’ai eu aucun diplôme ici , je travailles depuis 2013 a la mairie de paris ( fonction publique) ( animatrice vacataire puis depuis 2014 je suis passée a contractuelle ) , j’aimerai exercer ce metier et passer les concours pour devenir titulaire , mais il faudrait la nationalité française , ma question est: puisses je demander une naturalisation , ou la carte residence de 10 nas , sachant que je suis sur le sol français ( situation reguliere) depuis maintenant 5 ans !!
cordialement,

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2 réponses
Bonjour,

Il est vrai que pour toute demande de naturalisation, il faut avoir résider au moins 5 ans, de manière régulière sur le territoire français, que ce soit sous couvert d'un titre de séjour temporaire d'un an renouvelé 5 fois, ou sous couvert d'une carte de résident de 10 ans.

Il est vrai que la loi ne prévoit pas la condition selon laquelle il faut obligatoirement être en possession d'une carte de résident lorsqu'on dépose sa demande de naturalisation, néanmoins les Préfectures et le Ministre ont pour habitude de refuser toute demande de naturalisation si l'étranger n'a pas au au moins une carte de résident:

En effet l'Administration considère que, par essence, une carte de séjour d'une validité d'un an reste un titre de séjour temporaire qui n'a pas vocation à prouver que l'étranger va s'établir durablement en France; alors qu'une carte de séjour de résident, en vertu de son nom, prouve bien que l'étranger a installé durablement son lieu de résidence et toutes ses attaches en France.

Par conséquent, vous pouvez tout à fait, dès maintenant, déposer votre demande de naturalisation néanmoins il est fort probable que cette demande sera refusée au motif qu'il n'est pas établit que vous avez fixé durablement vos attaches résidentielles en France. La naturalisation n'étant pas un droit, le Juge administratif ainsi que le Ministre admettent volontiers ce motif de refus de la part de l'Administration, et tout recours sera ainsi vain.

Je vous conseillerai ainsi de d'abord solliciter une carte de résident de 10 ans, et dès que vous en serez en possession, de faire votre demande de naturalisation.

En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site que votre question a été résolue,
Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
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Lola
Bonjour
Ma question est : il faut attendre combien de temps pour demander la naturalisation quand on vient d'obtenir la carte de résident ?
Cordialement
il y a 1 an
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