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Copropriété
Sujet initié par rehad, il y a 7 ans - 7505 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

je suis propriétaire de murs commerciaux dans un petit immeuble ou je n'ai aucune partie commune.
Nous sommes deux propriétaires, il n'a pas de syndic . j'ai deux questions, comment forme t-on un syndic, ou dois je m'adresser à un organisme.

D'autre part la copropriétaire me demande le remboursement de travaux toiture alors que je n'ai jamais reçu de devis de l'entreprise etc... ce jour je reçois une injonction de payer alors que je n'ai donné aucun accord et rien signé, puis je lui demander des dommages et intérêts;

merci de me dire comment je dois procéder SVP

rehad

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3 réponses
LEBEAU
Bonsoir,

Une copropriété répond à une organisation juridique précise. Cela suppose que l'immeuble ait fait l'objet d'une division de proprieté en lots et d'un règlement de copropriété, le tout publié à la conservation des hypothèques. Si c'est le cas le règlement de copropriété prévoit l'affectation de dix millièmes à chaque copropriétaires, qui donnent le nombre de voix aux assemblées générales du syndicat de copropriétaires laquelle nomme le syndic. C'est l'assemblée générale qui vote les travaux. Donc avant de vous suggérer quoi faire dans votre situation il faudrait vous assurer que vous êtes bien en copropriété sinon vous êtes peut être dans une indivision...
A vous lire.
Bien à vous
Brigitte-France Lebeau
il y a 7 ans
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rehad
Bonjour Maître,

Lorsque j'ai acheté les murs commerciaux totalement indépendant de l'immeuble, le notaire sur l'acte parlait de copropriété mais il n'y a pas eu de règlement établi.
Cela ressemble plus à une indivision , l'immeuble regroupe 4 appartements et une partie commune complètement indépendante à mon commerce.
La propriétaire des logements a effectué des travaux sans me prévenir et me signifie par huissier la facture de ma part qu'elle a calculé en un tiers que dois je faire , je n'ai signé ni devis , j'ai eu aucun contact avec des entreprises.

CORDIALEMENT

rEHAD
il y a 7 ans
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LEBEAU
Bonjour Monsieur,

Vous allez devoir contester le montant des travaux mis à votre charge peut être arbitrairement. Il est difficile de se prononcer sans avoir tous les éléments du dossier. Je vous invite à consulter un avocat près de chez vous qui pourra analyser la situation juridique de l'ensemble immobilier, votre acte d'acquisition et les travaux mis à votre charge. Je suis désolée de ne pouvoir vous répondre avec plus de précisions sans les éléments nécessaires.

Bien à vous

Brigitte-France Lebeau
il y a 7 ans
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