Que veux dire emprisonnement delictuel de trois mois Sujet initi&eacute; par Kiki , il y a 7 ans - 58476 vues

Redhaa

Et si jetait pas présent à l’audience et que j’ai reçu un courrier avec ecrit dessus 3 mois d’emprisonnement délictuel sa veux dire prison où sursis? Et comment faire si les 10 jour sons passer je peux plus faire appel?

il y a 6 ans

Mickael

Bonjour aver fait de la prison ?

il y a 5 ans

Cynthia 02

J etait pas présente le jour de l apelle est on ma mis 2 mois d emprisonnement delictuel vais je faire de la prison ou pas ?

il y a 5 ans

Rodos

Il t'on fai quoi alors ils t'ont mis en prison ?

il y a 3 ans

Rodos

Donc ils t'ont mis quoi alors du sursisl ou la prison ?

il y a 3 ans

Marie

Bonjour j'ai jugé en janvier 2019 est j'ai eu 3 mois de privative or je n'ai pas pu allez au tribunal est je n'ai reçu que la décision vendredi 18novembre 2022 au bureau de l'huissier je n'ai pas pu faire appel du coup je soit mis prendre comment

il y a 2 ans

Marie

Bonjour je me suis trompé de date c'est en janvier 2021 que j'ai était jugé n'étant pas présent se jour la j'ai eu 3 privative je n'ai reçu le jugement que le 18novembre au bureau de l'huissier donc n'ayant pas pu faire appel je doit faire comment

il y a 2 ans

Matheo9002

Bonjour j ai eu 3 mois ferme délictuelle sa veut dire quoi je pourrais faire la prison car je travaille

il y a 1 an

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Jojo974

Je suis dans le même cas et je c pas ca veut dire quoi si quelqun connais et peu me renseigner,svp merci

il y a 4 ans

Maitre Françoise MONESTIER

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Bonjour

3 mois d'emprisonnement " délictuel " cela signifie qui découle d'un délit.

Le mot délictuel est un terme qui vise les délits.

Si il n'y a pas écrit sur le Jugement " avec sursis " ou " avec sursis et mise à l'épreuve ", il s'agit bien d'une peine d'emprisonnement ferme.

Cependant bien que ce soit " du ferme "qui soit prononcé par le Tribunal, votre peine par ce que c'est une courte peine est aménageable par le Juge de l'Application des peines.

Vous allez au bureau du SPIP du Tribunal qui a rendu votre décision et on vous donnera un rendez-vous avec le Spip qui vous donnera un rendez-vous avec le Juge d'application des peines qui pourra aménager votre peine afin que vous ne l'executiez pas en prison ( port d'un bracelet électronique, par exemple).

Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia

il y a 4 ans

Sba

Bonsoir j’aimerais savoir s’il y a indiqué sans aménagement de peine cela est définitif ou peut on demander rendez vous près du juge pour en discuter ?

il y a 3 ans

Sba

Et lui exposer mes projet en cours tel que formation etc... et donc savoir s’il est possible d’y avoir aménagements

il y a 3 ans

Sam

Je’ai été condamné le 18 Mars 2019 a une peine de 3 ans d’emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l’épreuve pendant 2 ans .
Les faits remonte au 13/10/2105
Ma date d’expiration du délai d’épreuve été le 24 Mars 2021.
J’ai eu droit à 5 mois et 21 jours de retrait de crédit .
Ma date prévisible de liberation est fixée au 09/05/2022.
J’ai été placé en détention provisoire du 14/06/2018 au 17/09/2018 ( 3 mois et 2 jours )
Je suis en détention à domicile sous surveillance électronique Probatoire à la Libération conditionnelle depuis le 13/01/2021.
Je suis admis à une mesure de Libération conditionnelle à l’issue d’une période probatoire de 10 mois soit à compter du 13/11/2021.
Ma question Maître est la suivante:
Ca fait 4 mois de Bracelet , est ce que je suis obligé de le porter encore pendant 6 mois ?
Il y a t’il une autre alternative pour l enlever plus vite si c’est possible bien sûre .
Merci pour votre réponse Maître .

il y a 3 ans

jhonata2121

Bonjour Maître, j'aimerais savoir qu'es que ça veux dire ? 12mois d'emprisonnement délictuel, a titre de peine principale dont 5 moi avec sursis.cdlm

il y a 3 ans

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francky

bonjour que veut dire un emprisonnement delictuel de trois mois

il y a 4 ans

Maliaa

Bonjour j'ai une une question mon mari a été condamnée de 16 mois de prison dilectuel sur 24 mois 3 mois de sursis probatoire sa veut dire koï exactement ?

il y a 3 ans

9 avocats recommandent 8 questions résolues 4 publications

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Maitre Gauthier LECOCQ

Inscrit au barreau de Versailles

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Bonjour,

D'abord, l'emprisonnement délictuelle corrrespond à une peine en cas de commission d'un délit (=infraction pénale).

Ensuite, est-il mentionné dans le Jugement du Tribunal l'existence d'un "sursis" ou d'un "sursis probatoire" ?

Dans l'attente de vous lire,

il y a 3 ans

A

Bonjour , j'aurai une question svp
Un ami a reçu du juge ceci "Détention à domicile sous surveillance électronique la partie ferme de 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans" merci de me répondre
En temps réel combien de temps aura-t-il le bracelet

il y a 3 ans

flo

bonjour mon mari a pris 6 mois delictuel ferme mes il travail va t'il quand meme faire de la prison ou pas ? merci

il y a 3 ans

Kevin

Bonjour Maître LECOCQ,

Lorsqu’il est écrit « 3 mois d’emprisonnement pour violence etc… à titre de peine alternative » dans les peines complémentaires, cela veut dire que la personne va effectuer les 3 mois d’emprisonnement dans une maison d’arrêt ou dans un centre pénitentiaire ou bien cette personne peut faire appel et demander une peine alternative ?

Dans l’attente de votre retour,

Cordialement,
Kevin.

il y a 3 ans

Steve

Bonjour, j'ai était condamné pour possession de stupéfiants en 2018 avec suspension de 6 mois de permis, je suis parti de la France en novembre 2019 ,en 2020 il m'ont envoyé une assignation par le huissier de justice dont j'avais pas connaissance, pour non présentation à l'audience j'ai était condamné à 4 mois delictuelle et 300 euros d'amande, je suis actuellement en déplacement et je voudrais revenir en France cela peut impacté sur ma demande de visa ?

il y a 2 ans

John

6 mois

il y a 2 ans

Folss

Bonjour vous avais eu une réponse svp

il y a 1 an

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Petitmodel

Bonjour mon petit ami a reçu un courrier qu’il dis qu’il est condamné à un emprisonnement délectuel de 9 mois , mais qu’il sera en sursis totale j’aimerai savoir si il ira en prison ou pas merci bien

il y a 3 ans

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Lam

Bonjour mon mari a reçu 6 mois d’emprisonnement délictuel peine principal assortie d’un sursis probatoire de 2 ans je ne comprend il y’a de prison oui ou non s’il vous plaît

il y a 2 ans

John

Bonjour, nan c'est 6 mois de sursis pendant 2 ans, y faut juste ne pas faire de conneries pendant 2 ans sinon y va faire ces 6 mois plus ce qu'il aura pris pour la conneries

il y a 2 ans

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Steve

Bonjour , une condamnation délictuel peut elle impacté pour une demande de visa ?

il y a 2 ans

194 avocats recommandent 2882 questions résolues 0 publication

Maitre Loïc CASSé

Inscrit au barreau de Paris

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Bonjour,

Oui, pour certains pays, il faut fait une demande spécifique avec un dossier à part.

Vous pouvez vérifier ce point en retirant un dossier de demande de visa ou par simple appel téléphonique.

Bien cordialement,

il y a 2 ans

Davy

Bonjour j'ai rendez vous au juge d'application des peines ces écrit sur le courrier que j'ai 3 mois ferme délictuelle sa veut dire je vais aller en prison ?

il y a 2 ans

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Maitre Loïc CASSé

Inscrit au barreau de Paris

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Bonjour,

Non, il existe d'autre solutions. Vous pourrez solliciter un aménagement.

Bien cordialement.

il y a 2 ans

John

Normalement pour une peine inférieur à 6 mois on va pas en prison, c'est aménageable

il y a 2 ans

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John

Bonjour, je suis dans la même situation, je suis passé au tribunal jeudi et la juge ma donner 5 mois d'emprisonnement délictuel, et en faite ça veut dire que tu sera pas incarcéré, ta peine sera aménager selon ta situation personnel, tu va être reconvoquer devant le juge pour y mettre en place, je te conseil fortement de faire un maximum de démarche (CCAS, croisé des chemins...etc) en fonction de ta situation
Pour moi, si tout va bien je devrais avoir le bracelet avec des horaires de sortie

il y a 2 ans

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Titi44

Bonjour.
Je ne me suis pas rendu à un jugement correctionnel, j’ai appris par le palais de justice qu’il avais demander 12mois de prison ferme!.
C’est à dire je doit attendre quoi pour entré en incarcération?
Que faire ?
Puis-je faire apel?

il y a 1 an