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Appelle après injonction de tribunal par la préfecture
Sujet initié par moumouaid, il y a 7 ans - 18437 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
j'ai reçue un courrier de la préfecture pour un rdv pour délivrance de recepice pour titre de séjour suite a une injonction du tribunal de val d'oise

j'aimerais bien savoir es ce que que cette procédure doit être suivie par un avocat
aussi le délais qui pred ce type de procédure s
mes chance pour ne pas annuler le premier jugement
Merci de vos réponses
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ENFIN - SAVOIR
Bonjour,

Si c'est la préfecture (même) qui vous a envoyé un courrier vous invitant à venir chercher votre récépissé, il ne doit plus avoir d'inquiétude puisque si elle voulait contester et demander l'annulation du premier jugement, elle ne vous invitera pas en RDV pour délivrance de récépissé.

C'est déjà une avancée d'être invitée par la préfecture pour délivrance de récépissé. Allez y tranquillement avec les pièces demandées chercher votre récépissé.

Cordialement,

E - S
moumouaid
bonjour
je tiens a vous remercie pour votre réponse
juste que j'ai oublier de mentionner que le préfet a fait appelle a la cour de Versailles pour annule le jugement qui ma été favorable dans la même correspondance
il y a 7 ans
ENFIN - SAVOIR
là trouvez un avocat pour vous accompagner. c'est important
il y a 7 ans
moumouaid
Bonjour,
Justement je veux avoir une idée sur la procédure es que vous pouvez m'éclaircir
D'avantage Merci d'avance
il y a 7 ans
moumouaid
bonjour
je tiens a vous remercie pour votre réponse
juste que j'ai oublier de mentionner que le préfet a fait appelle a la cour de Versailles pour annule le jugement qui ma été favorable dans la même correspondance.
Merci d'avance
il y a 7 ans
moumouaid
bonjour
j'ai récupérer mon récépissé hier il mon dit d'attendre pour la carte d’être contacter
mais es ce que ces normale que le récépissé soit avec mention non autoriser a travailler aussi le délais de six mois ce nest pas un peux louche
d’après ce que j'ai lue sur les cas de délivrance de carte de séjour vie prive vie familiale que le récépissé délivrer en attente de la carte de séjour et autoriser a travailler
alors je me retrouve plus je suis vraiment en confusion
en attente de vos éclaircissement
veuillez accepter mes salutations les plus distinguée
et merci d'avance pour toute personnes intervenant
cordialement
mouhoub aid
il y a 7 ans
Saliha nah
Bonjour.

Je viens vers vous car je suis dans la même situation que vous. Avez vous obtenu gain de cause après l'appel de la prefecture ?

Car moi aussi j'ai eu un avis favorable par le tribunal administratif, mais ma la prefecture a décidé de faire appel.

Et là je suis en attente.

S'il vous plaît pouvez vous dire qu'elle a été la suite pour vous ?
il y a 4 ans
Peyd
Bonjour je voudrais savoir la prefecture m'avait donné un quitter territoire après je fais le recours . La prefecture ma envoyé l'invitation pour récupérer le récépissé ,après 3 semaines j'ai encore reçu un courrier de la prefecture qui montre qu'il sont fait un appel à Nancy je comprends pas dit tout .vous pauriez m'expliquer un peu sil vous plaît
il y a 4 ans
Samya
Je suis dans le même cas que vous ... la prefecture a fais appel alors que il m'ont envoyé un rdv pour récupérer un récépissé en attendant la carte de séjour
il y a 4 ans
Saliha nah
Bonjour.
Avez gagné en appel ?
il y a 4 ans
Peyd
Non aujourd'hui pas de réponse à propos de leur appel
il y a 4 ans
Samya
Je suis dans le même cas que toi, la prefecture a fais appel et là j'attends le jugement au tribunal.

Il m'ont donné un récépissé.
il y a 4 ans
M?paye
Bonjour
Je suis dans la même cas que vous
J’ai un jugement depuis 28/06/2021
Je attends toujours rdv
Pouvez-vous M’expliquer comment vous avez fait
Merci
il y a 3 ans
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la prefecture en execution du jugemnt du TA qui lui a enjoint de vous delivrer un recepissé , ne fat qu'executer le jugement du TA qui l'a condamnée à vous délivrer un recepisse sur injonction
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