Ecole privé dans l'abus ?

Sujet initié par Student, il y a 7 ans - 11147 vues

Merci pour votre rèponse !
Mais qu'est ce que je risque au maximum si je perd le proces ? Vous pouvez me renseigner s'il vous plait ?
Un grand merci d'avance

Cher Monsieur,

S'agissant des risques, je ne peux vous dire sans voir les écritures de la partie adverse. Tout dépend de leur demande indemnitaire, si elle estime avoir subi un préjudice et surtout les remboursement des frais d'avocats (article 700 du CPC).

VBD

Du coup, cher madame, vous me conseillez de partir au palais de justice demander des renseignement ?
Je ne sait pas vers qui me tourner. Je suis bien allé voir une assistance social mais cette manoeuvre c'est avéré totalement futile...

c'est un avocat que vous devez aller voir et lui demander de vous assister contre la société /école si elle a déjà saisi la justice

comme mon confrère vous l'a écrit plus haut si la demande de l'école est abusive c'est vous qui gagnerez le procès

mais vous devez allez impérativement consulter un avocat qui lira les clauses du contrat

Bonjour Maitre,
J'ai un sérieux problème avec une école privé. J'ai échoué à mes examens de fin d'année. Quand j'ai appelé l'école pour avoir un peu plus sur les raisons de cette échec. La coordinatrice pédagogique m'a dit qu'elle sait d'avance que j'ai pas rendu un dossier et le faite de n'est pas rendre un dossier est éliminatoire. sauf que le contrat pédagogique signé avec l'école ne prévoit pas une telle sanction.

Le contrat pédagogique dit: "si un étudiant est absent à une épreuve cela est sanctionné par un zéro".

Donc je suppose a ce point le fait de m'éliminer constitue un problème si cela n'est pas prévu dans le contrat pédagogique.

Je demande ainsi à repasser mes rattrapages, cette même dame me dit que les rattrapages se feront en octobre 2021. hors j'ai un contrat d'embauche qui débute le 4 janvier 2021.

Encore sur les modalités de rattrapage le contrat pédagogique prévoit que les rattrapages se feront sur l'année N (année en cours 2019-2020) pour les UNITÉS MODULAIRES. Le contrat pédagogique ne précise en rien pour ce qu'il en ait des UNITES DE COMPETENCES.

Dans le contrat pélagique il est marqué qu'on dispose de deux année pour repasser l'ensemble des épreuves afin de valider le titre.

Donc pour l'instant elle m'a juste confirmé par E-mail que mes rattrapages se feront qu'en 2021 tandis que l'année N année en cours finira le 31 décembre 2020. ANNÉE A LA QUELLE JE SUIS INSCRIT.

A partir du premier janvier 2021 j'ai l'envi d'attaquer l'école en justice pour manquement à leurs obligations contractuelles, mais je voudrais avoir vos conseils avant s'il vous plaît.

- Une élimination qui n'a pas lieu d'être. parce que cela n'est pas prévu par le règlement
- Le manque de précision sur les modalités de rattrapage des UNITES DE COMPETENCES. l'école précise pour ce qu'il en ai des UNITES MODULAIRES sans faire autant pour les UNITES DE COMPETENCES.

Je veux en profiter de cette faille qui manque de précision sur les modalités de rattrapages et surtout des informations qu'ils nous ont données en début d'année en nous disant que les rattrapages se font sur la même année pour les attaquer en justice pour manquement à leurs obligations contractuelles.

Je voudrais avoir vos conseils.

Je vous remercie énormement.