Régularisation situation tunisien avec visa expiré et mariage avec française

Question

Un Tunisien est arrivé en France avec un visa touristique de trois ans expiré depuis presque 6 mois. Il s'est marié avec une Française il y a deux semaines environ. Il veut régulariser sa situation trés rapidement en France pour pouvoit travailler. Deux solutions se présentent : 1. Retourner en Tunisie pour obtenir un visa long séjour pour raison de mariage en passant par TLScontact tunisie. 2. Aller en préfecture pour régulariser sa situation mais il est marié depuis seulement deux semaines et en situation irréguliere depuis 6 mois. Quelle est la solution la plus sûre pour régulariser sa situation ? Va-t-il payer une amende s'il passe la douane française pour retourner en Tunisie ? Merci d'avance pour vos réponses. Bien cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Answer

Il est toujours déconseillé pour les étrangers conjoints de français, de retourner dans leur pays d'origine pour aller demander un visa: d'une part ça peut prendre beaucoup de temps, d'autre part il prennent le risque de se voir refuser le visa par le Consulat/ L'Ambassade, et d'être ainsi bloqué à l'étranger, et enfin l'étranger aura une amende à payer à l'aéroport pour son séjour irrégulier à l'expiration de son visa. Depuis 2016, il est permis aux conjoints de français qui sont rentrés régulièrement sur le territoire (rentrés avec un visa, peut importe qu'il soit maintenant périmé ou en situation irrégulière), de demander directement le visa long-séjour sur place, à la Préfecture. L'article L211.2.1 du CESEDA prévoit ainsi que: "Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour." Par conséquent, si votre ami peut prouver qu'il a au moins six mois de vie commune en France avec sa conjointe française (la période avant le mariage est aussi prise en compte), il peut faire directement sa demande de visa long séjour à la Préfecture, qui ne pourra le lui refuser. En espérant avoir répondu à votre demande, Bien VBD

ppj00 · Answer

Merci pour votre réponse. Mais mon ami n'est pas mesure de prouver 6 mois de vie commune à ce jour.
Et il a un besoin urgent d'avoir une autorisartion de travail pour faire face aux frais du ménage, sa femme étant trés en dessous du seuil de pauvreté.
Ne pouvant prouver 6 mois de vie de commune à la préfecture, il risque un refus de visa, alors qu'il aura peut-être moins de risque d'essuyer un refus en passant par TLS contact.
Qu'en pensez-vous ?

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Answer

TLS Contact et plus largement les ambassades et consulats aussi peuvent opposer un refus de délivrance de via au motif "qu'il y a des doutes sur la réalité de la volonté matrimonial de l'intéressé, car les époux n"ont pas établi de réelle vie commune" (en gros ils soupçonnent un mariage blanc). C'est un motif de refus de visa qui est souvent invoqué lorsque le conjoint étranger revient dans son pays d'origine peu après le mariage, pour demander un visa. La seule différence entre les Consulats et la Préfecture c'est que d'une part la Préfecture ne peut exiger le preuve que de 6 mois de vie commune maximum (alors que le Consulat n'est pas soumis à cette disposition), et d'autre part la demande à la Préfecture permet de ne pas rester bloquer à l'étranger - car bien sûr tant que le conjoint étranger reste bloqué à l'étranger, il n'y a pas de vie commune entre les époux, et le cercle vicieux continue (pas de vie commune = pas de visas)

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

La bonne réponse vos a été donnée par Me TSARANAZY cdt

marie med · Answer

Le visa touristique de délit max 90 jour alors comment preuve que de 6 mois de vie commune entre les époux

Mahdi · Answer

Bnjr Je suis marié en france le 8 avrile 2017 je deposer mon dossier a la préfecture dangouleme le 6 juil 2017 avec des épreuves des vie communes depuis que je me suis entrer en france chez ma femme a creteil paris et je me suis entrer en france régulièrement avec visa shengen de 1 moi , apres la depos de mon dossier au préfecture dangouleme on a passer une enquête policière le 6 decembre suspension mariage blanc et il devait rendre son rapport le 20 decembre et jusquà maintenant il ne repond pas et toujours en cours . Esque je suis obligé de rentrer en tunisie pour chercher mon visa de long sejours ou je fait quoi sil vous plais ? Merci

lago lago · Answer

Bsr maître je voudrais savoir si la demande de visa long séjour et une demande de titre de séjour conjoint de français c'est différent?

Anna 1991 · Answer

Une enquête de police? Vous avez été convoqué avec votre femme au commissariat où votre domicile à été visité par la police?

Djenay · Answer

J aimerais savoir dans le cas d un étranger rentrer illégalement en France depuis moins. D un an et qui souhaite se marié comment cela se passe t il ? Svp Merci de votre reponse

Hayat78 · Answer

La police faire leur enquête avant le mariage ou après vous pouvez me dire svp

Noussa · Answer

Je suis tunisienne et jai un visa court séjour conjoint français ,ya pas eu de vie commune de 6 mois encore entre moi et mon époux ,mon problème en faite je ne savais pas que les 90jours cétaient sur les 6 mois ,du cou A la frontière de police à laéroport de Orly mont fait un visa de régularisation malgré que jai un visa en cours de validité encore jusquà 2021 ,que faire svp et est ce que je suis signalée sur le système schenghen ou juste signalé à la frontière française et que je ne peux plus revenir  Merci davance

Jita · Answer

Je suis une femme de nationalité tunisienne mariée avec un résident en France. Nous sommes mariés en France avec un contrat de mariage et livret de famille . Je suis actuellement en France avec un visa touristique valable 1 an pour plusieurs voyages. Ma question est la suivante : Est-il possible de faire une demande de regroupement familial sur place sans passer par l'Ofii ou obtenir un récépissé ? Merci d'avance de votre réponse Bien cordialement  Jita

Titre de séjour · Answer

Mme  Svp je suis étrangère (tunisienne) Je suis venue en France avec visa touristique(expire début novembre) je suis venu chez mon père et mes soeurs, qui ont déjà la nationalité française... Comment je pourrais faire pour être dans une situation régulière et demander un titre de séjour sachant que j'ai 25 ans. Merci à vous Merci de me Répondre  Bon travail

Zouzou · Answer

Je suis algerienne avec carte de sejour je suis marier avec un tunisien etceque je peux le regulariser comment faire conseil moi

Vero · Answer

Je suis mariée avec un tunisien depuis 1 mois et la préfecture lui dit que c est mieux de repartir en tunisie pour faire son visa long séjour car pour la préfecture en tunisie en 2 mois il l aura alors que en France entre 8 mois et 1 ans. Est ce vrai ? J ai justificatif de domicile qui prouve que l on vit ensemble depuis 1 an. Merci pour votre réponse

06dzlilalag · Answer

J'ai une question, mon mari est entré en France sans visa mais un titre de séjour italien encore valable à lentrée. Je suis française d'origine algérienne et lui algérien d'origine algérienne. Notre mariage a été célébré en Algérie avant son entrée en france et est transcrit dans les registres français depuis août 2019 . Cela fait 11 mois que nous vivons ensemble ( factures et bail aux deux noms )sachant que mon mari est en France depuis 2009 mais avec un titre de séjour italien toujours valide durant se années. Nous avons dépose notre dossier première demande titre de séjour la préfecture mais ils ont refusé car il est pas rentré avec un visa long séjour conjoint français. Il doit donc retourner en Algérie. Je souhaite savoir sa situation irrégulière depuis janvier 2019 peut elle bloqué son retour en france? En vous remerciant d'avoir lu mon mail et de m'apporter un élément de réponse svp

Nalien · Answer

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etoileparis75 · Answer

Pourquoi un avocat?

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Sujet initié par ppj00, il y a 8 ans - 26386 vues

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