Bonjour,
Mon ami est en instance de
divorce depuis de longues années, c'est très conflictuel. L'ordonnance de non conciliation à attribué un véhicule à son ex femme en jouissance. Elle a déménagé il y a cinq ans et n'a jamais fait le changement d'adresse.
Elle a eu une infraction et n'ayant pas fait de changement d'adresse, il y a eu un prélèvement sur le compte de mon conjoint pour payer l'amende majorée de tous les frais de procédure.
Mon ami lui a demandé de le rembourser ce qu'elle refuse de faire disant que ce n'était pas elle de faire le changement d'adresse puisqu'elle n'est pas la première personne sur la carte grise. Pendant 5 ans elle n'a jamais demandé quoique ce soit en ce sens pour se mettre en conformité. Mon ami est il responsable ? Doit il payer ?
Merci de vos réponses