Bonjour,
Vous devez contester la décision de la CPAM auprès de la commission de recours amiable ( CRA) de votre CPAM, impérativement par courrier recommandé.
Par ailleurs, votre ancien employeur est tenu de vous délivrer des bulletins de paie conformes : demandez les lui par courrier recommandé, et sans réponse de sa part, vous pourriez saisir le Conseil de prud'hommes en référé ( procédure rapide) pour les obtenir.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
Bonjour,
La cpam me renvoi à l'article R434-29 de la sécurité sociale c'est uniquement les salaires recus sur la période de référence.
Je suppose que la CRA va s'appuyer sur cet article aussi.
Pourriez vous me donner un article de loi, par avance je vous remercie.
Cordialement
Chloé
il y a 8 ans
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous.
Avez-vous eu gain de cause ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Pascal
il y a 7 ans
Bonjour. Je suis dans une situation similaire.Avez vous eu gain de cause ? Merci
il y a 6 mois
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