Madame,
votre époux risque de se voir suspendues ses indemnités pole emploi. Et potentiellement un redressement fiscal.
Mais à mon sens, il serait surprenant que ceux qui l'emploient "au noir" le dénoncent. En réalité, votre mari risque moins que ceux qui l'emploient, qui peuvent être poursuivies pour travail illégal.
Pour votre information, la personne qui a recours au travail dissimulé peut être condamnée jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Si les personnes qui ont employé votre mari le "dénoncent", vous pourrez à votre tour porter plainte pour travail illégal.
Je sais que c'est une situation fréquente, votre mari ferait simplement mieux de laisser tomber cet employeur. Avez vous pensé au statut autoentrepreneur pour votre époux ? Bien sûr c'est contraignant. Mais cela lui permettait d'éviter ces mésaventures, et de préserver dans une certaine mesure ses indemnités pole emploi...
il y a 8 ans
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