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Compromis de vente et empiètement
Sujet initié par tataouine, il y a 8 ans - 6522 vues

Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente pour une propriété contenant une maison et un centre equestre (vide). En vérifiant le cadastre, je me rends compte que la carrière qui permet de donner des cours empiète à moitié sur la parcelle du voisin, et que le chemin pour aller en promenade n'est pas mitoyen mais chez le voisin. Conclusion je ne pourrai pas faire de cours ni proposer de ballades à mes clients bref je ne pourrai pas ouvrir mon centre equestre. Les voisins ont confirmé que mon vendeur empiète sans autorisation sur leur terrain. Comment puis-je me sortir de ce compromis et récupérer mon accompte ? Le Notaire me dit que je dois acheter quand même et ensuite poursuivre en justice le vendeur, sauf que si mon centre equestre ne fonctionne pas, je n'aurai pas les moyen d'aller en justice, ni rembourser mon prêt, c'est une catastrophe qui s'annonce. Merci de votre conseil.

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83%de réponse
8 réponses
Bonjour.

Il vous faut solliciter la nullité du compromis et ainsi vous pourrez récupérer votre acompte.

Une action en justice semble inévitable sauf si vous pouvez trouver un accord à l'amiable avec le vendeur...
il y a 8 ans
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tataouine
L'affaire est aux mains de la justice. On attend.
il y a 4 ans
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tataouine
Le procès a eu lieu, le compromis a été considéré comme nul. Vente annulée. Vendeuse condamnée à me verser 5000 de dommages et intérêts, vu qu'elle a organisé son insolvabilité, je n'en verrai jamais la couleur.
il y a 2 ans
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jo
Je ne fais pas de prêt. L'empiètement à plus de 30 ans, il mesure 5 m2 (petit cagibi) il est visible sur les photos aériennes des années 1970. L'empiéteur qui a acheté la maison il y a 3 ans avec cet empiètement argue de la prescription. Est-elle justifiée ? Le notaire ne sait trop qui faire. Dois-je acheter ou non ?
il y a 2 ans
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tataouine
Tout ce que je peux vous dire cest qu'une action en justice c'est très long et très coûteux.
il y a 2 ans
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Deanza7
Point intéressant mais que se passe-t-il dans le cas inverse : Je suis acquéreur et une fois le compromis signé sur l'achat d'un terrain, je constate que le voisin empiète sur celui-ci ?

En gros, malgré un bornage récent bien visible, il empiète de plus d'un mètre avec une clôture construite de facto sur le terrain que je m’apprête à acquérir. Ca représente -40m2 sur une surface de 1400m2. Des photos Google street view montrent même que le gars avait auparavant occupé près de la moitié de ce terrain illégalement avec un potager, un parking etc. Les voisins disent même qu'il essaie de gratter des mètres carrés.

Que peut-on faire et qui doit agir ? Cela entraine-t-il la nullité du compromis ? Le repoussement de la date de la vente jusqu'à la résolution du litige avec le voisin ? Perso je ne souhaite pas abandonner la vente, car le terrain m'intéresse vraiment.

Merci de votre réponse.
il y a 4 ans
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jo
J'ai le même problème. Le compromis doit comporter un avenant et une nouvelle période de rétractation
il y a 2 ans
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tataouine
Vous allez devoir aller en justice pour récupérer vos metres carrés. Moi j'éviterais, c'est très long et très cher. Avec ce problème, la banque va refuser votre prêt normalement.
il y a 2 ans
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