Bonjour,
La procédure de rectification de l'état civil est possible, à condition de justifier d'un intérêt légitime.
Pour ce faire, il vous faudra produire des éléments de preuve en ce sens, notamment des attestations.
En effet, le juge aux affaires familiales apprécie au cas par cas les arguments proposés en tenant compte des circonstances évoquées.
Cette procédure peut permettre d'évoquer des motivations de nature privée, familiale ou personnelles.
Lorsque le juge aux affaires familiales accueille favorablement la requête, le procureur de la république doit transmettre le dispositif du jugement à l'officier d'état civil qui détient l'acte de naissance.
La mention de la décision sera alors porté en marge des actes de l'état civil de l'intéressé.
Le coût de la procédure est variable. Si vous disposez de revenus faibles, vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle (totale ou partielle, selon vos revenus). Si cette demande vous ai refusée en raison de vos revenus, vous pourrez choisir l'avocat de votre choix qui pourra vous proposer un honoraire forfaitaire ou alors des échelonnements de paiements.
En espérant avoir répondu à votre question.
Bien cordialement.
il y a 8 ans
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